Une réforme qui donnait envie
Début Janvier a débuté la réforme de la formation professionnelle. Bien que je donne régulièrement des formations, j’avoue que je ne m’y étais pas intéressé plus que cela. J’aurais dû…
J’avais lu en diagonales plusieurs articles, et entendu certains reportages à la radio et à la télévision. Ce qui était mis en avant à chaque fois était la nouveauté majeure de cette réforme : conserver à vie les droits acquis par le salarié pour de la formation.
Auparavant, il pouvait en effet cumuler au fur et à mesure de son ancienneté des droits via ce qu’on appelle le DIF : Droit Individuel à la Formation. Le problème était simple : dès que l’individu était au chômage ou changeait d’entreprise, il perdait l’intégralité de ses droits.
Avec la réforme et l’arrivée du CPF (Contrat Personnel de Formation), il peut désormais cumuler jusqu’à 150 heures de formation, et surtout ces droits sont conservés quand il change d’entreprise ou quand il est au chômage.
Cela fait donc un bon point pour le gouvernement, qui facilite le fait de pouvoir se former continuellement.
Pour tous ?
Avant de continuer, sachez une chose : la réforme de la formation professionnelle n’impacte pas toute la population française. Seuls les salariés du privé et de l’agriculture y sont soumis. Tous les salariés du public et les professions libérales restent donc avec l’ancien système : le DIF (et heureusement d’ailleurs).
Pour les autres, le Droit Individuel à la Formation n’existe plus. Depuis début Janvier, chacun peut donc transformer ses heures de DIF pour les changer en heures sur le compte CPF. Là encore, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Et les emmerdes commencèrent…
Certification ou diplôme
Le hic de la réforme, c’est qu’elle ne se résume pas au fait de garder ses droits à la formation. Elle va au final détruire certains formateurs indépendants et entreprises dont je fais partie.
Mais là où cela se complique, c’est que pour pouvoir utiliser son CPF, les conditions semblent beaucoup plus drastiques : il faut en effet que la formation soit diplômante ou certifiante. Et le problème, c’est qu’un grand nombre de formateurs ne fournissent pas de telles attestations. Il faut en effet accord et validation de la part de l’état, tant sur le fond que sur la forme de votre formation, ainsi que sur son niveau de certification ou de diplôme qu’elle va donner.
Le CPF ne pourrait donc plus être utilisé pour les formations non diplômantes. Et la réforme limite même les thématiques « éligibles ». Le plus gros problème, c’est que dans certains métiers, il n’existe pas de certification officielle.
Prenons l’exemple de mon secteur d’activité : il n’existe presque aucune formation diplômante ou certifiante (dans le sens agréé par l’état) qui existe. Ainsi, les salariés qui veulent faire appel à des formateurs SEO / WordPress / Dev / Webanalytics & Co ne pourront plus utiliser leurs droits à la formation. Ils devront payer plein pot leur montée en compétence, et la conséquence est simple comme bonjour : une réduction drastique de l’intérêt des salariés pour de telles formations
Le socle de compétence et la VAE
Heureusement, il existerait des exceptions pour les formations éligibles (notez le subtil emploi du conditionnel). Si l’action de formation porte sur la VAE (validation des acquis par l’expérience), elle est éligible au CPF, mais doit figurer dans les listes officielles. Raté…
Seconde exception que l’on pouvait espérer : les formations qui permettent de valider le socle de compétences. Plus d’un mois après la mise en place de la réforme, c’est toujours assez vague sur le site officiel, mais cela pourrait concerner :
- Communiquer en français, anglais et langues étrangères ;
- Les mathématiques ;
- Les NTIC (techniques de l’information et de la communication numérique) ;
- utiliser les techniques de l’information et de la communication numérique
- Le travail en équipe
- Etre autonome
- Apprendre à apprendre (vas-y champion !)
- les règles d’hygiène et de sécurité
Ce point est très flou. Par exemple, quelle est LEUR définition des ntic ? Est-ce que cela englobe les webanalytics, le webmarketing et le développement web, ou encore Le développement d’applications mobiles ?
Mais là encore, faux espoir car toute formation du socle de compétence doit figurer sur une « liste de formations éligibles« . Raté encore…
On fait quoi maintenant ?
On pourrait tout simplement se dire qu’il faut que nous, petits formateurs, nous sortions les doigts du cul pour faire certifier nos formations, non ?
C’est loin d’être aussi simple. Ce type de demande et de certification prend du temps, beaucoup de temps, trop de temps…
Un temps que nous n’avons pas car nous devons déjà réaliser les prestations pour nos clients, faire nos devis, suivre notre comptabilité et nous battre déjà avec le RSI / URSSAF & toute la dream team administrative… N’oubliez pas que, nous formateurs, nous devons déjà faire deux bilans d’activité, un pour les impôts, un pour notre activité de formateur).
A qui profite le crime ?
Les seuls organismes capables de prendre suffisamment de temps pour mener à bien ces démarches passionnantes seront les gros centres de formations et toutes les écoles qui fleurissent un peu partout. Et quand on voit comment ces derniers paient au lance-pierre leurs formateurs, je doute que les formations soient réellement pertinentes…
Bref, cette réforme pue le lobbying à plein nez, et aura un effet néfaste sur la formation professionnelle. Bravo le gouvernement, vous êtes des champions…
Valider une formation pour le CPF
EDIT du 03/04/2015 : je me suis amusé de voir si je pouvais quand même faire apparaître les formations de mon agence dans les formations autorisées pour le CPF. Et je n’ai pas été déçu de la réponse qui m’a été donnée :
La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’Etat) et l’inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l’exercice d’une activité réglementée, certificats attestant d’une technique ou une discipline reconnus sur le marché de l’emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d’enregistrement au RNCP ou celle de l’inscription à l’inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des formations ni des organismes de formation.
Les listes de formations éligibles au CPF sont gérées par les branches professionnelles et sont consultables sur les sites http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/ et www.moncompteformation.gouv.fr
Pour être éligibles au CPF les formations doivent être sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, ou par une certification recensée à l’inventaire, ou par un CQP de branche, ou être retenues par la région ou retenues par Pôle Emploi ET figurer sur une des listes établies par les branches professionnelles (COPANEF, COPAREF, CPNE ). Autrement dit, il ne suffit pas d’obtenir l’enregistrement au RNCP ou l’inscription à l’inventaire pour être éligible au CPF, il faut également que la certification soit retenue par les branches professionnelles et inscrite sur la liste CPF.
La procédure d’enregistrement au RNCP est décrite sur la page d’accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), rubrique Procédures d’enregistrement au RNCP puis enregistrement sur demande, cas général. La procédure d’inscription à l’inventaire a été récemment ouverte, elle accessible sur notre site à partir de l’onglet Inventaire.
Seul le certificateur peut demander l’enregistrement au RNCP ou l’inscription à l’inventaire de son certificat. Toutes les formations ne seront pas inscrites sur les listes de formation éligibles mais le CPF remplace le DIF uniquement, il ne va pas se substituer à tous les dispositifs existants, il reste notamment le plan de formation des entreprises.
Bref, c’est très loin d’être gagné…
Liens utiles
Au passage, si vous voulez plus d’infos sur le CPF, consultez ces liens :
Le CPF en 2017
Mise à jour du 30/11/2016
Suite à un email d’une internaute Emmanuelle Geeraert, j’apporte quelques précisions pour le CPF en 2017 : l’arrivée du « compte personnel de formation » pour la fonction publique (l’abonnement des heures sera supérieur au secteur privé pour les niveaux infra 5 ce qui devrait permettre l’accès à la formation à ceux qui en ont besoin) et du DPC pour les professionnels de santé qui va changer à partir de 2017. (Source)
10 février 2015 — 10 h 17 min
Pour apporter une précision : j’ai eu un organisme de formation en langues (télélangue pour ne pas le citer) courant janvier et d’après la personne que j’ai eu au téléphone, la liste des formations éligibles devraient être étendue début second trimestre 2015, mais le temps que tout soit mis en route, ils estiment qu’ils ne pourront pas faire de formation via le CPF avant septembre 2015.
10 février 2015 — 10 h 18 min
Telelangue fait justement partie de ces gros centres de formation qui peuvent allouer des ressources pour se faire certifier. Les indépendants non…
10 février 2015 — 23 h 40 min
Salut Daniel,
Merci pour ce bon résumé.
Je ne suis pas si sur que ça ´tue´ notre métier.
Des gens en Dif j’en vois rarement et faire certifier une formation qui dure 4 ou 5j c’est pas réaliste.
Je pense plutôt que ce qui va se passer c’est que les sociétés vont continuer d’acheter des formations pour former leur salariés et les rendre plus productifs. Par contre les prises en charge seront peut être moindre avec les Opca ou seront prises en charge par les sociétés.
Il faudra toujours former les gens sur les nouvelles technos et au final très peu de gens utiliseront leur cpf ou alors seulement dans le cadre d’une reconversion totale.
Pour moi y’a pas de panique à avoir 🙂
11 février 2015 — 8 h 49 min
Oui et non. Je comprends ton point de vue Olivier, et on pourrait être tenté de dire que cela ne va pas nous impacter.
Le souci, c’est que certains d’entre nous avaient une part importante de salariés utilisant leur DIF pour suivre nos formations (entre 40 et 60% de notre activité de formation). Sans le DIF pour financer, une très grande partie d’entre eux vont tout simplement abandonner l’idée même de se former.
Et d’autre part, nous ne sommes pas dans un monde idéal : quand un chef d’entreprise accepte de dépenser de l’argent pour de la formation, il le fait en dernier recours par rapport à toutes ses autres dépenses. La formation arrive toujours en dernier, et nombreux sont les chefs d’entreprise que je connais et qui font de la formation pour leurs salariés uniquement car cela ne leur coûtait pas grand chose grâce au DIF, ce qui ne sera plus du tout le cas.
11 février 2015 — 14 h 30 min
J’ai 2 boulots : salarié dans une gosse boite et auto entrepreneur, je n’ai jamais réussi a utiliser mon DIF pour des formations personnelles, la DRH avait tellement bien ficelé le truc qu’il était quasiment impossible d’utiliser mes 120 heures.
Espérons désormais que cette nouvelle solution me permettra d’en bénéficier.
A suivre donc …
17 février 2015 — 16 h 30 min
J’ai fait l’erreur moi aussi. On s’est bien fait endormir par le chant des alouettes qui nous disait que les fonds seraient revus à la hausse et les chômeurs mieux formés. La conclusion tu l’as donnée : cette loi est la résultante d’une formidable opération de lobbying des grands centre de formations.
Aujourd’hui les formations sont rajoutées au compte-goutte. Aux dernières nouvelles les formations pour apprendre l’anglais n’étaient pas encore incluses. Ils en sont à rajouter les ambulanciers à la va-vite. Même les mecs de la sécurité incendie n’avaient plus accès aux prises en charge pour obtenir leur agrément. Le comble. Bref une année 2015 galère. Et dans un peu plus d’un an, on nous dira qu’il y a des milliards de fonds non utilisés… Et bien sûr personne ne comprendra comment on a pu en arriver là. Au moins les OPCAS vont pouvoir faire fructifier leurs fonds.
18 février 2015 — 12 h 49 min
Merci pour votre article ! Je suis dans un cas semblable au vôtre, mais dans le domaine de la communication en français : j’avoue que tout cela me semble très compliqué mais que nous n’avons pas le choix, d’autant que les « décideurs » prennent leur temps et qu’il faut s’y retrouver entre tous ! Je pense aussi qu’il y a une volonté de l’État de tuer à petit feu les indépendants, pourtant synonymes de passion et donc de compétence !
20 février 2015 — 10 h 39 min
Merci d’avoir pris le temps de publier cet article.
Question : n’y-a-t-il pas, dans le texte de loi, une obligation de l’employeur de former ses salariés (dans un laps de temps de 2 ans) ?
20 février 2015 — 12 h 18 min
De mémoire, non : c’était une obligation du DIF, pas du CPF. Le seul avantage du CPF, c’est que c’est le salarié qui a l’initiative de la formation, pas l’employeur.
4 mars 2015 — 12 h 37 min
1°) Vous faîtes une confusion à propos des formations-socle et des formations-VAE : ces deux-là sont éligibles et opposables à l’employeur de plein droit, contrairement aux autres qui doivent obligatoirement figurer sur des listes (COPANEF, etc.). Le lien que vous présentez (vers le site moncompteformation.gouv.fr) est certes quelque peu confus sur ce point mais la loi, elle, est très claire : vous pouvez vérifier, c’est aux articles L6323-6 et L6323-16 du Code du travail.
2°) En revanche, je pense, comme vous, qu’il y a eu du lobby et les organismes de formation en langues étrangères en font les frais.
La faille était la suivante : il est inscrit dans la loi que le socle de connaissances et de compétences de la formation continue (qu’il ne faut pas confondre avec celui de l’Education Nationale) serait défini par décret. A l’époque où le texte était discuté au parlement, ce détail avait titillé quelques députés (Gérard CHERPION, Jean-Frédéric POISSON) mais leurs amendements (discutés le 06/02/2014) visant à désigner les formations-socle directement dans la loi ou à faire socle commun avec celui défini par l’Education Nationale ont été rejeté.
L’anglais et les langues étrangères étaient tout de même très largement pressenties pour y figurer (de même que les NTIC), c’est ce que voulaient les partenaires sociaux, d’ailleurs (cf. ANI du 5 octobre 2009 §4.4 et ANI du 14 décembre 2013, art. 18 bis)
Et… patatra ! Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 est (enfin) paru.
Force est de constater que bien des formations en développement personnel y sont, oui, mais pas les formations en langues étrangères (qui représentaient tout de même 30% des formations financées par le DIF) ! Fait du hasard (?), 3 jours auparavant, le TOEIC et le BULATS faisaient leur entrée sur la LNI du 10 février 2015 éditée par le COPANEF.
Bilan des opérations : si une entreprise veut améliorer les compétences en anglais de ses salariés, elle sera contrainte de leur faire passer une préparation aux tests TOEIC ou BULATS (des tests qui ne servent à rien, si ce n’est à valoriser un CV), autrement, pas possible d’utiliser le CPF et l’entreprise ou le salarié (si ça lui chante) devront financer eux-même, plein pot, la formation !
Autant dire que le « marché » du secteur des formations en anglais va être littéralement cassé. A qui ça profite : à ETS Global (TOEIC), à Cambridge ESOL (BULATS) sûrement ; aux « discount trainers » (façon fast food) tels que PEARSON (Wall Street English), BERLITZ (Télélangue) probablement aussi. Les autres vont certainement fermer les-uns après les autres.
Quelques-uns sont allés chercher auprès du Ministère du travail ou du Premier Ministre ce qu’ils n’auraient jamais osé espérer obtenir des parlementaires. Et avec la manière, en plus (cf. les communiqués de presse en mode résigné). Pour l’heure, on n’y a vu que du feu. Du beau travail, messieurs des « World Companies » !
3 avril 2015 — 19 h 29 min
Bien joué Daniel, je comptais faire un article sur ce sujet moi aussi.
Pour tout te dire, je me renseigne sur le CPF depuis le mois de juin dernier, j’ai donc bien pris les devants (mon activité étant à 80%/90% de la formation DIF).
À l’époque, on m’a dit de ne pas m’inquiéter, que nous pouvions délivrer des certifications et que tout irait. Au final c’était un leurre puisque nous ne pouvons délivrer que des attestations, et non des certifications…
Aujourd’hui, je n’ai plus une seule demande qui aboutit (et le nombre de demandes a été divisé par 10 environ), je vais donc très certainement devoir arrêter mon boulot, ma passion, pour retourner au salariat (si des entreprises embauchent…). Je suis affligé, dégoûté, et je ne comprends pas comment ce gouvernement arrive autant à tout gâcher.
Le CPF est une fumisterie qui partait d’une bonne intention. Dans les faits, les 150h ne sont pas suffisantes pour suivre une formation certifiante ou diplômante (souvent trop longues et coûteuses), les patrons ne veulent pas voir leurs salariés partir plusieurs semaines (ça impose un remplacement en plus du coût de la formation, ce n’est que rarement intéressant pour eux) et au final, c’est tout le marché de la formation qui en pâtit…
Pour faire certifier une formation, c’est quasiment impossible car il faut justifier de plein de choses qui dépassent parfois l’usage des formations que nous « vendons ». Je croise les doigts pour que ça coule…
Pour l’anecdote, le gouvernement réfléchit à deux choses : d’une part, il veut que les centres de formation soient composés d’au moins deux personnes ; d’autre part, il pense qu’une liste d’organismes certifiés serait intéressante. En somme, seuls les gros centres resteraient en vie et tous les autres iraient au chômage… Belle politique non ? 😀
21 mai 2015 — 20 h 23 min
Histoire d’ajouter ma pierre à l’édifice des commentaires, j’ai assisté à une conférence/formation récemment sur Toulouse et l’intervenant connaissait bien son sujet.
Alors je ne suis pas reparti en sachant comment rendre une formation certifiante, loin de là. Mais je repars avec une autre vision des choses.
Je vais donc appuyer l’anecdote de Mathieu : le gouvernement veut s’orienter vers le modèle allemand. Quand nous avons plus de 80 000 organismes de formation, eux en ont moins de 10 000. Dont 200 « gros ».
Ils étaient comme nous avant mais ils ont eu une réforme similaire et il semblerait que depuis, les statistiques de la formation continue se soient améliorées.
Il faut le dire, il y a eu des abus avec le DIF où certains allaient suivre des stages de spiritisme. France 2 avait fait un reportage assez conséquent sur le sujet si je me souviens bien. C’est loin d’être notre cas et je pense qu’on fait plutôt partie de ceux qui vivaient honnêtement de leur métier de formateur.
Mais bon, moins il y a d’acteurs sur le marché, plus il est facile de le contrôler.
La réelle envie c’est que la formation continue permette aux salariés de gagner en productivité, en qualification, d’évoluer dans leurs postes et de se reconvertir au mieux. Mais le système est cassé : des millions d’euros sont investis sans que les bénéfices ne soient là.
Et c’est dû à une inégalité des organismes de formation. Certains sont ultra pro et d’autres… pas vraiment. Mais avant le 1er janvier, tous arrivaient à décrocher des budgets. Peu importe leur contribution à la société.
Du coup, tous dans le même panier ! C’est un grand ménage qui a lieu mais dont les décrets ne sont pas tous parus. Ils ont déjà fait marche arrière sur les langues étrangères. Les choses peuvent encore évoluer… Même si c’est peu crédible.
Quoi qu’il en soit, si l’on veut continuer à faire de la formation il reste quelques dispositifs :
– Le plan de formation des entreprises
– Les budgets des FAF pour les indépendants
– Les budgets de formation de la fonction publique
Mais les OPCA et tous les organismes de financement de manière générale vont devenir bien plus sélectifs. Ils vont se tourner vers des organismes qui sont certifiés. Attention, on ne parle pas de formation certifiante là mais d’organisme qui dispose d’une certification.
Le but est de pouvoir juger du professionnalisme des organismes de formation restants. Il y a plusieurs certifications possibles selon notre situation : entreprise ou formateur indépendant. Et la remarque de Mathieu est juste : un organisme de formation qui a au moins deux personnes est plus convaincant.
Du coup je vous synthétise là les notes que j’ai pris lors de cette conférence.
Pour les entreprises, la certification ISO 9001 a beau être généraliste, elle est reine. On pourrait se contenter de l’ISO 29990 – qui est dédiée aux organismes de formation – mais tant qu’à faire, autant partir sur une certification plus conséquente.
La certification NF214 de l’AFNOR peut également être une alternative mais elle est moins intéressante.
Pour un formateur indépendant il y a deux choix :
– le CQP de formateur consultant (délivré par l’OPQF) mais qui est ultra-chaud à obtenir. En gros, il faut déjà avoir géré une équipe de formateur, ce qui n’est pas notre cas j’imagine.
– et l’ICPF qui semble être la meilleure solution pour nous. C’est un titre individuel (on peut avoir plusieurs formateurs certifiés dans une entreprise) qui va attester de notre pédagogie et de notre capacité à former.
Pour en savoir plus, leur site (sous WordPress avec un thème premium sans thème enfant, bravo) est plutôt complet et dévoile même les tarifs sans langue de bois : http://certif-icpf.org/
Bref, je pense qu’on peut s’asseoir sur le CPF et qu’il faut maintenant se tourner vers les autres budgets de formation existants. Mais si on veut durablement pouvoir vivre de notre activité (pas en 2015, entendons-nous bien) il va falloir se faire certifier. Il faudra investir du temps et de l’argent mais ça peut être financièrement très intéressant quand il ne restera plus que les formateurs les plus courageux !
Je me rends compte que j’aurais pu faire un billet dédié sur mon blog (je vais enfin l’animer sérieusement) mais la discussion était tellement bien entamée ici que je me devais contribuer.
Comme quoi les commentaires d’un blog c’est bien utile 😉
Et pour finir un petit lien utile qui m’a permis de retrouver des chiffres : http://www.chaire-securisation.fr/ThemeActu112013.aspx?lng=FR
21 mai 2015 — 22 h 16 min
Je découvre les conséquences de cette réforme ; merci pour l’analyse éclairante.
23 juin 2015 — 11 h 44 min
Nous avions quelques formations prises en charge dans le cadre du DIF. Dernièrement une cliente en reconversion professionnelle n’a pas souscrit à la formation car elle n’avait pas de prise en charge dans le cadre du DIF pour apprendre à utiliser sa boutique en ligne. Bon c’est comme cela mais ça me semble délirant car le CPF si il est utilisé va financer des formations couteuses et pas toujours adaptées aux besoins immédiats des bénéficiaires.
24 juin 2015 — 15 h 17 min
Bonjour,
Merci Daniel pour cet excellent article, merci aussi aux contributeurs qui ont apporté beaucoup d’informations intéressantes dans les commentaires.
Ce que vous dites reflète bien mon sentiment depuis le début : il y a du lobbying.
Certains OPCA, tout comme Pôle Emploi, ont confirmé l’invraisemblance de cette réforme pour leurs demandes de financement les plus courantes :
– un salarié veut monter en compétences sur un métier dont il connaît la base (PAO pour les communicants, SEO pour un dév par exemple… ). Le nombre d’heures de formation n’est pas suffisant pour obtenir un financement : je me vois bien animer 120h de Photoshop tien ! C’est très logique… On sort du champs d’application professionnelle où la formation permet de s’adapter aux évolutions en continue. Selon un des OPCA, la formation continue de 1 à quelques jours représente pourtant 80% de leurs demandes. Rien n’aboutit.
– 2e cas : un adulte veut utiliser son CPF pour changer de métier, faire une reconversion. Encore là c’est raté puisque la liste éligible est spécifique à son secteur d’activité : celui-là justement qu’il veut quitter.
On sait que l’État a drastiquement diminué les subventions aux grandes écoles, qu’il ne soutient plus beaucoup les organismes officiels : ne serait-ce pas un moyen détourné de leur redonner des moyens financiers en supprimant la petite concurrence ? Je vais peut-être un peu loin dans mon raisonnement, mais les indicateurs semblent aller dans cette direction.
En bref, la formation continue financée est devenu un marché ou l’offre qualifiée et la demande motivée ne se rencontrent plus.
24 juin 2015 — 15 h 47 min
Pour continuer d’enrichir cet article, voici une lettre ouverte parue il y a peu, qui reflète exactement la situation : http://www.cpformation.com/mesdames-messieurs-les-deputes-youve-got-mail/
26 juin 2015 — 13 h 02 min
Bonjour,
Vous résumez très bien la situation. J’étais, il y a qqs semaines encore, gérant d’un organisme de formation qui a dû fermer suite à la mise en place catastrophique de cette réforme. Dès la mi janvier, le financement des formations a tout simplement été suspendu par manque d’organisation (liste des formations agrées non terminées, modalités administratives non précisées, etc…) Après 3 mois sans activité nous avons dû jeter l’éponge… Ecœuré !!
Lors d’une discussion ce mardi avec un responsable d’agefos pme, 30% des OF auraient déjà coulé depuis le début de l’année. Si on ajoute le super décret « Qualité » à venir, cela va finir d’achever bien des OF…
On va droit vers une industrialisation de la formation professionnelle et un nivellement par le bas du fait d’une évolution de la profession plus comptable que qualitative (exactement l’inverse de ce qui était voulu au départ).
Le CPF ou comment sinistrer un secteur économique par une loi « Usine à gaz » dont ne bénéficieront qu’une minorité de salarié !
8 juillet 2015 — 21 h 13 min
Merci pour ce résumé. Je suis moi meme formateur, et le CPF semble vraiment etre fait pour tuer les indépendants… mais aussi les petits organismes de formations, qui n’ont pas pu encaisser la perte d’activité lié à l »arrivée du CPF… bref je suis dégouté et je ne sais pas trop quoi faire.
22 septembre 2015 — 15 h 11 min
Bonjour,
Voici ma petite expérience perso. Suite à la fin de mon cdd (l’of pour lequel je travaillais régulièrement n’a pas obtenu les appels d’offres), je me tourne vers la VAE du TP formateur professionnel d’adultes. Jusque là pas de soucis : réunion d’information, rencontre de la personne ressource, remplissage du livret 1 qui est recevable donc je prends contact avec l’afpa pour 1 devis d’accompagnement VAE puis retour chez Pôle Emploi où les ennuis commencent. « Mon » conseiller attitré est en vacances, je demande à l’agent d’accueil que je souhaite un RV avec lui. Au bout d’une semaine , je retourne à mon agence PE où en patientant je finis par être reçue par un conseiller qui ne sait pas comment faire mais me demande de créditer mes heures DIF sur mon CPF !!! Je finis par avoir un autre RV dans 10 jours où les informations devraient être connues… Je me rends à ce nouveau RV où rien de bien nouveau mais toujours mon conseiller va se renseigner et me donner une réponse avant la fin de la semaine. Pas de news le lundi donc aujourd’hui mardi, j’appelle la plateforme formation de la région où on m’affirme que pôle emploi doit remplir un formulaire. La procédure s’appelle « démarche individuelle de formation et de vae » (notice pdf de juillet 2015). Je retourne voir pôle emploi où l’agent d’accueil me dit que mon conseiller n’est pas disponible mais va quand même la chercher dont la réponse est : j’ai averti le responsable dif mais actuellement tous les dossiers sont bloqués. Pour information, le dépôt de la demande doit se faire 4 semaines avant le démarrage de l’action. Que de temps perdu et ce n’est visiblement pas terminé. Je donne à Pôle Emploi jusqu’au 2 octobre puisque la 1ère date prévisionnelle a été fixée au 13 octobre auquel cas je financerai moi-même ma VAE soit pratiquement 1000€.
24 septembre 2015 — 20 h 23 min
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article et vos commentaires et malheureusement, je suis d’accord avec vous: cette réforme est une vraie catastrophe et est juste incompréhensible. Pour ma part, je suis formatrice en Anglais, indépendante (statut auto-entrepreneur). J’avais fait une déclaration d’activité et jusqu’en 2014, je pouvais former des salariés dans le cadre du DIF et là (après cette longue période de flottement), j’apprends que je ne peux pas proposer de formation éligible au CPF pour motif que je ne peux pas faire passer les examens (TOEIC, BULATS, …). Alors effectivement, je vous rejoins quand vous dites que tout est fait pour tuer les petits, car comment puis-je envisager de me faire agréer pour faire passer les examens alors que je n’ai même pas de locaux, étant donné que je me déplace en entreprise?! Alors qu’il suffirait que les élèves puissent le passer dans un centre agrée non?!
24 septembre 2015 — 21 h 45 min
@ Amelie
Le problème n’est pas là : il vous est tout à fait possible de proposer une formation visant à préparer le test TOEIC ou BULATS. Vous trouverez ensuite à inscrire vos stagiaires aux sessions de test des centres agréés TOEIC ou BULATS. Dans ces conditions, votre formation est éligible au CPF (cf. mon commentaire daté du 4 mars 2015). Aucun souci là-dessus.
En revanche, la vraie question est la suivante : quand on a besoin d’une formation en anglais, est-ce que c’est forcément pour passer le TOEIC ? Certains sont bien dans ce cas-là (en vue d’une expat’, d’un emploi dans un domaine donné ou d’un diplôme dans une écoles d’ingé) mais est-ce que c’est le cas de la majorité ?
Alors, oui, comme dit plus haut, il faudra aller chercher les budgets dans les plans de formation des entreprises, des collectivités, les FAF, etc. Bref, autant dire que le CPF se trouve privé de sa substance… sauf à contourner la contrainte et à continuer de faire comme avant (à l’époque du DIF) tout en inscrivant le stagiaire à une session TOEIC… Bien bancal, tout ça !
25 septembre 2015 — 9 h 43 min
M. Gabriele,
Je vous remercie de votre réponse car ce n’est pas du tout le son de cloche que j’ai eu de la part d’un OPCA. Je dois bien dire que je trouvais cela étrange car comment les grands organismes de formation qui n’ont pas de centre dans toutes les villes pourraient-ils proposer des formations éligibles?
Par ailleurs, je vous rejoins complètement sur l’utilité de passer le TOEIC ou le BULATS car en effet, pour ma part, la plupart de mes élèves n’y voient pas d’intérêt. D’autant plus que le temps passé à préparer ce test n’est pas passé sur des choses plus « concrètes » et réellement utiles pour eux.
25 septembre 2015 — 9 h 44 min
@ M.Gabrielle
@ Amelie
Merci pour cet article et les différents commentaires; formatrice indépendante en allemand, j’ai interprété les textes en ma faveur, c’est-à-dire que je peux toujours proposer mes formations et envoyer les stagiaires passer la certification dans un centre agréé, ce que laisse supposer marie-gabrielle… la question étant bien, est-ce que l’objectif des personnes a quelque chose à voir avec le BULAT? les personnes avec qui je travaille veulent se sentir + à l’aise, pour postuler en allemagne ou en suisse bien souvent, je ne connais pas assez le BULAT mais il me semble que ce n’est pas la panacée, en tout cas pas pour mes clients…
je n’ai pas encore testé; quelqu’un a-t-il déjà eu un client qui est passé par le CPF et qui a passé sa certif’ ailleurs, dans un endroit agréé du coup?
où trouver d’autres infos? à la DGEFP?
bien à vous tous!
25 septembre 2015 — 16 h 43 min
Si j’ai bien compris…il y a un petit espoir pour les formateurs indépendants en anglais qui travaille en entreprise. Donc, il s’agit d’inscrire à une date précise le nom du stagiaire dans un centre agréé TOEIC ou BULATS et mentionner dans la convention de formation que les 20 heures de formation anglaise vont servir à préparer cet examen. Alors, si cela est le cas, faut-il payer d’avance l’inscription du stagiaire?
J’ai un numéro de formation mais faut-il avoir un numéro d’agrément?
Est-ce que quelqu’un est déjà passé par cette étape? Merci de répondre car ma survie professionnelle est un jeu!
27 septembre 2015 — 18 h 04 min
@ Amelie : on est bien d’accord…
@ Mel : Vous faites erreur ! La loi ne laisse la place à aucune interprétation s’agissant de l’éligibilité d’une action de formation. Dans la mesure où les langues vivantes ne sont pas inscrites au socle de connaissances et de compétences (cf. décret n°2015-172 du 13 février 2015), les actions de formation doivent être inscrites sur une des listes officielles (définies par le COPANEF, COPAREF ou autre) pour être éligibles au CPF.
En l’occurrence, la liste nationale interprofessionnelle (LNI) mise à jour au 10/02/2015 a offert 2 possibilités pour l’anglais, les préparations au TOEIC et au BULATS, et une pour l’allemand, le BULATS (cf. page 59 du lien ci-dessous) :
http://www.fpspp.org/portail/resource/filecenter/document/042-00001t-007/v2—lni-au-10-fevrier-2015.pdf
Cette LNI a été augmenté (pour les langues vivantes) avec l’intégration de la préparation au DCL (Diplôme de Compétence en Langue) le 07/07/2015 :
http://www.fpspp.org/portail/resource/filecenter/document/042-000025-012/lettre-lni-3bis-inventaire.docx
Il y a peut-être d’autres diplômes et donc d’autres préparations qui auront été validées et qui seront donc finançables dans le cadre du CPF : je n’ai pas la prétention à l’exhaustivité. Mais, en tout état de cause, vous risquez d’avoir des déçus si vous proposez des actions de formation éligibles au CPF alors qu’au final, elles ne le sont pas !
@ Mel et @ Denis : Pour vérifier si une formation est éligible, créez votre compte personnel comme si vous désiriez utiliser vos droits au CPF (www.moncompteformation.gouv.fr) puis rendez-vous sur le moteur de recherches dédié, situé à cette adresse :
https://espaceprive.moncompteformation.gouv.fr/sl5-portail-web/formationeligible/index
Il suffit d’indiquer la formation en mot-clé et de renseigner les champs obligatoires (salarié/demandeur d’emploi, région, branche) pour ensuite avoir la réponse à votre question. Ce sera toujours plus fiable que n’importe quelle réponse d’un interlocuteur « officiel » (OPCA ou autre) et… gratuit, bien évidemment !
@ Denis : Toute action de formation a son numéro : le n°131204 pour le TOEIC, le n°131205 pour le BULATS. C’est uniquement les actions de formation qui sont soumises à autorisation. Il n’existe pas d’agrément d’accréditation ou d’autorisation pour les organismes de formation (contrairement à ce que j’ai pu entendre chez Pôle Emploi…). Les organismes détiennent toujours un n° d’enregistrement qu’elles obtiennent auprès de la préfecture de Région (sur demande) dès lors qu’un contrat ou une convention a été conclue : aucun changement de ce côté-là !
Mais il faut bien avouer que les interlocuteurs dédiés sont bien souvent perdus et, par peur de mal faire (mais par abus aussi), ces derniers ajoutent des contraintes aux textes qui en ont déjà bien assez !
27 septembre 2015 — 18 h 37 min
@ Denis : J’oubliais ! Faut-il inscrire d’avance le stagiaire à la session de test TOEIC / BULATS ? C’est à vous de voir. La loi ne se prononce pas, laissant sa part à l’interprétation… Ceci n’est que mon avis : il me semble essentiel d’inscrire le stagiaire à la session de test, pourvu qu’il soit engagé par contrat ou convention à suivre l’action de formation que vous dispenserez.
29 septembre 2015 — 21 h 46 min
@ M. Gabriele: un grand merci pour ces informations. Juste une dernière question: qui détermine le montant (le taux horaire) des cours? les formateurs ou les OPCA? ou est-ce que les OPCA donne le feu vert sur la convention de formation et acceptent le tarif proposé par le formateur?
1 octobre 2015 — 17 h 44 min
@ Denis : Je n’ai rien trouvé là-dessus dans les textes. Dans la pratique, pour éviter les abus, les OPCA limitent leur prise en charge à un montant horaire plafond, ce qui peut induire, le cas échéant, un reste à charge pour le stagiaire.
22 octobre 2015 — 14 h 22 min
Depuis le 7 juillet 2015, le DCL (diplôme national professionnel du Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche) est éligible au CPF pour plusieurs langues.
Il est possible de le passer en :
– Allemand,
– Anglais,
– Arabe,
– Chinois,
– Espagnol,
– Français Professionnel de 1er niveau,
– Français Langue Etrangère,
– Italien,
– Langue des Signes Française,
– Portugais,
– Russe,
– Breton
– Occitan
Pour toute information complémentaire : dcl@education.gouv.fr
22 octobre 2015 — 19 h 02 min
@Pelletier
Tout à fait d’accord avec vous pour le DCL, je l’ai listé dans mon 3e post (5 messages plus haut).
7 décembre 2015 — 16 h 28 min
Merci pour cet article Daniel. Les commentaires résument bien les problèmes:
1./ quid des indépendants qui ne peuvent plus s’adresser directement aux salariés mais doivent s’adresser aux entreprises via le plan de formation. Or beaucoup de grands groupes utilisent des formations internes et des formateurs internes pour remplir leur plan de formation. Ca leur revient moins cher.
2./ qui des formations courtes? Aucune ne peut être certifiante et entrée dans le cadre du CPF. Ainsi le CPF finance exclusivement des formations longues et ne s’adresse pas aux salariés en poste qui souhaitent s’aguerrir.
3./ les salariés sont au final piégés. C’est leur employeur qui décidera des formations qu’ils peuvent suivre via le plan de formation.
4./ Les fonds du DIF sot en grande partie détournés par le CPF pour former avec toujours plus de moyens les chômeurs et les personnes en reconversion au détriment des salariés en poste.
A noter cette initiative intéressante:
les formations professionnelles dispensées par les entreprises. Des entreprises y proposent en commun leurs formations. L’union fait la force!14 décembre 2015 — 16 h 32 min
Bonjour tout le monde!
Je voulais juste vous tenir au courant. J’espère que d’autres formateurs ont eu plus de chance que moi. Je n’avance toujours pas avec le CPF. Il semble que la communication entre les entrprises et les OPCA reste quasi inexistante.
En plus, certains OPCAs fixent un plafond pour les cours de langue à 30€ à l’heure! Quel est l’intérêt pour un travailleur indépendant qui doit payer ses charges avec 30€ à l’heure? Qui règle la difference entre ce que je facture et ce que les OPCA rembourse?
Deuxième problème: le site du CPF marche mal. Plusieurs employées m’ont dit qu’ils n’arriveraient pas à transférer leur crédit DIF au CPF. Site bloqué…figé….impossible à entrer des données. 🙁
15 décembre 2015 — 11 h 27 min
@Denis
1) Sur le reste à charge. A ma connaissance, la loi n’aborde pas cette question essentielle, aussi revient-il à chaque OPCA de fixer les limites, ce qui créé, de fait, une inégalité devant la loi. En effet, à défaut d’encadrer, ne serait-ce que sur un montant horaire plancher de prise en charge par les OPCA :
– il est permis d’assister à des abus : 30 € de l’heure, dites-vous !!! Quel OPCA pratique ce plafond ?
– et le reste à charge sera de la poche du salarié / du demandeur d’emploi.
2) Sur le problème technique rencontré sur le site internet. Un accompagnement du stagiaire permettra de lever la difficulté. Autrement, pour signaler l’anomalie : http://www.moncompteformation.gouv.fr/contact
28 décembre 2015 — 16 h 42 min
Merci pour cet article informatif. Je suis auto-entrepreneur depuis 2009, mon entreprise Microlinux est spécialisée dans les solutions informatiques basées sur Linux et les logiciels libres. J’ai publié quelques ouvrages techniques sur Linux, et je dispense assez régulièrement des formations… je devrais plutôt dire je dispensais. Depuis cette réforme, c’est la fin du DIF, et je suis en train de m’arracher les cheveux en me demandant comment je vais bien pouvoir rendre ma formation éligible au CPF. Malheureusement, les documents officiels n’ont pas été traduits en langue française, ils sont uniquement disponibles en hexagonal. Pour exprimer une idée simple comme par exemple « Le plouc le plus con récolte les plus grosses patates », le fonctionnaire français moyen dira quelque chose comme « Conformément au Cadre Européen de la Réglementation des Tubercules (CERT), le volume du produit se situe dans un contexte de proportionnalité inversée par rapport au QIP (Quotient d’Intelligence du Producteur). » Bref. Que faire ?
1 janvier 2016 — 9 h 53 min
Bonjour Daniel,
Je suis formateur consultant en Ressources Humaines et au premier janvier 2016, mon centre de formation fusionne. Mon activité est faible pour 2016, je passe de 130 jours à moins de 100 jours. Je suis convaincue que je vais bientôt pointer à Pôle Emploi. Cette réforme va faire de la casse, seuls les AFPA en profiteront.
Cordialement.
11 janvier 2016 — 14 h 58 min
Bonjour à Toutes et à Tous,
Merci Daniel pour cet éclairage et résumé plus que clair dans les méandres que je soupçonnais déjà avant même de me lancer à fond dans l’essai de comprendre le principe du CPF…
Bien vu Microlinux la reformulation entre le péquin et le FONCTIONNAIRE de HAUT VOL…
Je suis également un Formateur Indépendant depuis 1994… Et je trouve que la conjoncture c’est aggravée depuis 2013… Ma spécialité c’est le logiciel AutoCAD qui s’adresse en gros à tout le monde qui doit traiter des plans techniques ! C’est ni plus, ni moins apprendre à utiliser une « planche à dessin » à un très large public !
Hors, le peu que j’ai cru comprendre, si je compare notre gentil stagiaire comme un ARBRE c’est que le CPF veut que l’on s’occupe de TOUT l’arbre alors que nous nous intervenons juste sur une branche que l’ion va réparer, greffer, guérir !
Pour l’instant l’inventaire est trop restrictif et orienté métier ! Hors, si je prends un technicien d’un service des méthodes qui doit gérer des plans d’implantation de son usine, je dois juste lui apprendre à utiliser le logiciel de DAO pour créer les PLANS, hors si on prend le contenu d’une fiche éligible CPF, on y retrouve TOUS les savoirs faire !
D’autre part, la partie validation demande du temps ! Qui va payer ? Si on prend une formation continue de 5 jours il faudra rajouter 1 à 2 jours pour le contrôle et la validation ?!
Mais heureusement, comme Olivier j’ai eu rarement à répondre à du DIF !
Pour l’instant, je tourne en rond surtout qu’à chaque fois ils précisent qu’un centre de formation ne peut pas être éligible ?!
Christian
2 février 2016 — 22 h 49 min
J’ai passé un après-midi ensoleillé à écrire une lettre ouverte au Ministre de l’Économie Emmanuel Macron, pour protester contre la réforme de la formation professionnelle. C’est ici :
http://www.microlinux.fr/macron.php
3 février 2016 — 10 h 43 min
@Microlinux
Voilà une lettre ouverte qui illustre bien le problème.
A ceci près que la cause de ce gâchis de réforme ne se trouve pas tant dans la loi mais dans les décrets d’application de l’ex-ministre du travail, M. François Rebsamen ! Si lobby il y a eu, c’est surtout à ce niveau que ça a frappé.
Une simple illustration pour comprendre : vous dites que suite à cette réforme, « toutes les formations doivent désormais être obligatoirement certifiantes ». C’est vrai… en partie. En réalité, la loi dit qu’il en est ainsi pour toutes les formations qui n’entrent pas dans le cadre du socle de connaissances et de compétences professionnelles (Code du travail, art. L. 6323-6, I).
Ces formations que j’appellerais « formations-socle » sont listées par décret n° 2015-172 du 13 février 2015 et sont introduites au sein du Code du travail à l’article D. 6113-1 et suivants.
Les voici listées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236421&categorieLien=id
Vous remarquerez que parmi les formations-socle, il n’y a point de cours de poterie ni stages de relaxation (quoi que ‘l’aptitude à travailler (…) en équipe », ou « à travailler en autonomie » ou encore « apprendre à apprendre tout au long de la vie » laissent songeur). Il figure néanmoins « l’utilisation de techniques usuelles de l’information et de la communication numérique » ! Les formations microlinux n’entrent-elles pas dans ce cadre ? Je pense que si puisque d’après ce que je comprends, vous formez, notamment, à l’utilisation de Linux qui est une solution usuelle de TIC. Vos formations entrent donc dans le champ de l’article L. 6323-6, I du Code du travail et vous n’avez pas à justifier, pour elles, de quelque certification que ce soit, au contraire des formations qui ne sont pas des formations-socle et qui sont dans le champ du L. 6323-6, II : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006904228&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Pour autant, comme les OPCA et Pôle Emploi ne comprennent rien à cette réforme, vous aurez probablement à faire face à des difficultés pour obtenir d’eux une prise en charge dans le cadre du CPF. C’est donc en se tournant vers la justice (au civil contre les OPCA et devant le tribunal administratif contre Pôle Emploi) que les formateurs en TIC obtiendront satisfaction et survivront au nauffrage.
Pour les organismes de formations linguistiques, il en va autrement. Les langues étrangères n’entrent pas dans la catégorie des formations-socle. Le financement CPF se trouve donc limité aux préparations à des tests inscrits sur les listes nationales interprofessionnelles (cf. mes précédents posts à ce sujet). Ce sont pour les plus connus, les TOEIC, BULATS (organisés par des multinationales) qui, si elles présentent un intérêt pour partie des stagiaires (ceux qui préparent une expat’ ou postulent à un concours d’ingé’ ou veulent valoriser leurs compétences avec un score TOEIC/BULATS pour rechercher un emploi), ne sont d’aucun secours pour la grande majorité des salariés et demandeurs d’emploi qui demandent des formations adaptées aux besoins de postes de travail et de secteurs d’activité donnés.
Pour rappel, les langues étrangères, c’était environ 1/3 des formations financées par le DIF. Et force est de constater que M. REBSAMEN a choisi de faire l’impasse sur les langues étrangères. Est-ce que ça va aider la France à retrouver une balance commerciale excédentaire ? J’ai vraiment un doute.
3 février 2016 — 11 h 30 min
@ DENIS
Je reviens sur un post d’il y a 2 mois car j’ai retrouvé le décret qui apporte un éclairage sur le problème que vous souleviez :
Article R. 6323-5 du Code du travail (créé par décret n°2014-1120 du 02/10/2014) :
(…)
« II.-La prise en charge de ces frais par l’organisme paritaire collecteur agréé pour collecter la contribution mentionnée aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 est effectuée au regard du coût réel de la formation. Toutefois, cette prise en charge peut faire l’objet d’un plafond déterminé par le conseil d’administration de l’organisme. En application de l’article L. 6316-1, l’organisme paritaire collecteur agréé s’assure de la capacité du prestataire de formation qu’il finance dans ce cadre à dispenser une formation de qualité. »
En résumé, l’OPCA, s’il a le droit de plafonner la prise en charge, il doit pour autant s’acquitter « du coût réel de la formation » et s’assurer de la capacité du prestataire choisi « à dispenser une formation de qualité ». Autrement dit, l’OPCA qui aurait la brillante idée de plafonner le montant horaire de PEC de la formation à 30 euros s’est-il assuré :
1°) que 30 euros correspondent au coût réel de la formation et qu’il n’y a pas de reste à charge pour le stagiaire ;
2°) que rémunérée à ce prix-là (qui est inférieur à une fois et demi voire deux fois le prix du marché), la formation serait « de qualité » ou, tout au moins, réalisée dans des conditions régulières ? On peut utilement rappeler à ce sujet que la responsabilité et la solidarité financière du donneur d’ordre / maître d’ouvrage peut être recherchée au-devant du constat de travail dissimulé (travail au noir). Et les sanctions encourues, c’est du pénal !
Très mal inspirés, ces indélicats, gageons que les économies qu’ils réalisent avec un plafond à 30 euros de l’heure serviront à grassement rémunérer leurs avocats puis à s’acquitter des indemnités que les juridictions prononceront à leur encontre.
3 février 2016 — 11 h 40 min
Bonjour Nicolas,
Et chapeau pour cette lettre !
+1
Mais nous, pauvres petits que nous sommes, ne pouvons que subir de telles incompétences !
Christian
3 février 2016 — 12 h 48 min
@M. Gabriele : merci beaucoup pour vos explications détaillées. J’avoue platement que je reste frileux pour ce qui est d’attaquer en justice une institution de l’état. En 2010, j’avais fait un procès à l’URSSAF, étant donné qu’une erreur sur le site de l’URSSAF m’a coûté quelques milliers d’euros. Le jugement disait que « étant donné que M. Kovacs est expert en informatique, il aurait dû anticiper le dysfonctionnement du portail de l’URSSAF ». (Sic !) Alors c’est vrai que depuis, je n’ai pas envie de retenter l’expérience.
3 février 2016 — 14 h 00 min
@Microlinux
Si vos formations répondent à la définition de l’article D. 6113-2 (I, 3°) du Code du travail, alors, on ne peut pas vous opposer que votre formation doit être certifiante pour être éligible au CPF.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000030237499
Si on vous oppose un refus de prise en charge, il faudra qu’on vous explique en quoi vos formations ne portent-elles pas sur « l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique » !
Au risque d’insister, la réforme du CPF repose sur ce fameux socle de connaissances et de compétences professionnelles. Soit la formation entre dans son champ et elle est financée de plein droit par le CPF (I), soit elle n’y entre pas et elle doit alors être certifiante et figurer sur une liste (II). L’accompagnement à la VAE est lui aussi fincé de plein droit par le CPF (III). C’est l’esprit de la loi et c’est inscrit, notamment, à l’article L. 6323-6 du Code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006904228&cidTexte=LEGITEXT000006072050
On ne va pas en justice la fleur au fusil, je vous l’accorde. Autant avoir des fondements juridiques solides et des circonstances de fait ou de droit sérieuses avec soi. Mais, je ne vois pas comment, avec les textes en lien plus haut, vous ne pourriez défendre avec succès votre cause en justice si le besoin s’en ressentait.
22 février 2016 — 13 h 15 min
@M. Gabriele. La semaine dernière j’ai envoyé un mail à M. René Barbecot, autorité légitime pour ma branche (ingénierie & études techniques). J’ai repris mot par mot vos explications. Voici le mail que j’ai envoyé :
De : Nicolas Kovacs
À : BARBECOT René
Objet : Re: Info concernant la réforme professionnelle
Bonjour,
Informaticien installé à Montpezat dans le Gard, je vous ai contacté il y a quelque temps dans le but de rendre la formation que je dispense (Administration Systèmes Linux) éligibles au CPF. Je précise que mon entreprise Microlinux est organisme de formation, enregistré sous le numéro 91 30 03047 30 par la Préfecture de Montpellier.
Vous m’avez renvoyé une série de formulaires qui me demandent notamment de fournir des détails quant à la certification dispensée par ma formation. Je pensais dans un premier temps en rester là et abandonner mes démarches, car la formation Administration Systèmes Linux que je dispense n’est pas certifiante. Or, je viens de me pencher un peu plus en détail les textes de loi, qui stipulent notamment que les formations doivent être certifiantes dans la mesure où celles-ci n’entrent pas dans le cadre du socle de connaissances et de compétences professionnelles (Code du travail, art. L. 6323-6, I).
Ces formations-socle sont listées par décret n° 2015-172 du 13 février
2015 et sont introduites au sein du Code du travail à l’article D.
6113-1 et suivants. Les voici listées :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236421&categorieLien=id
Parmi ces formations-socle figure « l’utilisation de techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ». Or, l’utilisation de Linux est une solution usuelle de TIC. La formation Administration Systèmes Linux entre donc dans le champ de l’article L. 6323-6, I du Code du travail et je n’ai pas à justifier, pour elle, de quelque certification que ce soit, au contraire des formations qui ne sont pas des formations-socle et qui sont dans le champ du L. 6323-6, II :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006904228&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Plus concrètement, j’ai actuellement deux demandes pour une formation Administration Systèmes Linux de la part de salariés d’association. Que puis-je faire pour que ma formation apparaisse sur le site du CPF ? Les formulaires que vous m’avez fait parvenir requièrent des renseignements sur la certification, mais celle-ci n’est pas nécessaire, au vu des articles du Code du Travail dont je vous ai envoyé la référence. Merci de bien vouloir m’indiquer la démarche à suivre.
Bien cordialement,
Nicolas Kovacs
Je viens de recevoir la réponse à mon mail. La voici :
Bonjour,
Pour votre bonne information, la mise en œuvre du socle de compétences est gérée par le COPANEF qui a défini le contour des 7 domaines compétences ainsi que le mode de certification (CléA)
Vous trouverez ci-dessous le lien qui précise quelles sont ces compétences dont « l’utilisation de techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ».
Celles-ci n’incluent pas les compétences plus spécifiques et de plus haut niveau comme l’administration de systèmes.
http://www.fpspp.org/portail/resource/filecenter/document/042-00002f-042/doc5–socle—referentiel-et-certificat.pdf
Concernant votre question par rapport à des formations pour des salariés d’association, le mieux est de vous rapprocher de l’OPCA concerné.
Merci de votre compréhension,
Cordialement,
René BARBECOT
Directeur des relations institutionnelles
J’ai la persistante et sournoire impression qu’on me prend pour un con. Je pèse mes mots.
23 février 2016 — 11 h 30 min
Cher Microlinux,
Chapeau pour votre courrier qui était parfaitement clair et renseigné avec les bons articles ! J’ai commencé à me rapprocher de la REGION ACAL (ex. Alsace) et de parlementaires pour relayer le problème lié au CPF.
Rien que le fait de devoir passer son temps à lire des articles souvent indigeste, en long en large et en travers donne l’impression d’une perte de temps et de tourner en rond ! Voir dans ces articles écrit noir sur blanc une évidence : l’organisme de formation doit présenter une FICHE DE PRÉSENCE !!! C’est le 1er document que je réclame au démarrage d’une formation !
En résumé, dans l’état actuel le CPF qui soit disant remplace le DIF, n’est absolument pas adapté pour les formations courtes de 1 à 5 jours, ce qui est la majorité des Formations Professionnelles Continues ! J’aimerai bien voir les stat. à ce sujet !
Si le but est de valider la QUALITÉ des formations, et donc la satisfaction des apprenants, du client, il existe depuis toujours et pour toutes les formations que je dispense une FICHE D’EVALUATION du stagiaire ! Déjà avec ce simple document, les OPCA pourraient être rassurés et convaincus du bon déroulement de l’enseignement fourni…
Christian
23 février 2016 — 12 h 04 min
@MICROLINUX
La parfaite illustration que cette réforme, cohérente dans l’esprit de la loi, est devenue impraticable à cause de l’amas de règles qui s’est intercalé pour les « besoins » de son application.
Vous avez tout de même avancé, mine de rien.
M. BARBECOT vous a fourni de précieuses clés pour mettre en avant les atouts de votre offre de formation même s’il n’a manifestement pas compris (ou a fait mine de ne pas comprendre) que « l’administration » d’un système d’exploitation implique l’acquisition de bases pour pouvoir s’approprier l’environnement.
Peut-être suggère-t-il à mi-mot qu’il faudrait revoir la présentation de votre offre de formation de sorte que la part soit faite entre la formation sur les bases destinée aux non-initiés (ou faux-débutants) entrant dans le champ des formations-socle (que l’on appelle désormais formations CléA) et la formation qui vise l’approfondissement des connaissances ou la spécialisation qui n’entre pas dans le champ CléA car plus pointue. Rappelons que le socle de compétences et de connaissances ne concerne, en effet, que l’acquisition de « techniques usuelles ».
Il reste donc à démontrer au COPANEF, au COPAREF voire aux OPCA concernés qu’une offre de formation sous environnement LINUX peut se situr dans le cadre établi ; que ce cadre n’est pas réservé à l’environnement WINDOWS, qu’une offre de formation sous LINUX a donc du sens sauf à privilégier un système d’exploitation au préjudice des autres…
26 février 2016 — 13 h 57 min
Bonjour, moi je suis en pleine « utilisation » de mon CPF. Il faudrait plutôt dire « inutilisation ». En effet pour une VAE d’une valeur de 1200 €, le CPF me laisse à charge 650 € ! Quant à ma formation d’Anglais qui commence la semaine prochaine, elle pourrait être prise en charge à 100%, seulement les budgets ne sont pas encore distribués aux OPCA ! Donc pas de cours pour le moment ! Vide donc le CPF
26 février 2016 — 19 h 04 min
À force de lire tous ces témoignages désolants, on rêve d’une main divine qui descendrait du ciel pour mettre quelques claques bien méritées, comme l’avait imaginé le grand philosophe Georg Christoph Lichtenberg.
27 février 2016 — 17 h 51 min
Bonjour,
Vl’a autre chose ! Voici la réponse qui m’a été faite sur le site CPFFORMATION, lorsque j’ai écrit que dire que le CPF remplace le DIF est FAUX et concernant la certification :
http://www.cpformation.com/sujet/le-cpf-remplace-le-dif-cest-faux/#post-933773
Franchement, on y comprend plus rien !!!
Une Grande Main pour une Grande Claque… Je suis d’accord !
15 mars 2016 — 3 h 12 min
Merci pour l’article:
Tout à fait d’accord, comme par hasard c’est le jackpot pour les gros centres de formation, nouveaux rentiers de l’état via le prétexte de la formation?
Je n’arrive pas à comprendre comment on peut donner la priorité à des organismes de formation qui ont à leurs têtes des administrateurs purement orientés vers la gestion du fric, le développement de l’armement juridique et comptable afin de s’assurer la conquête de la gestion d’un maximum de titre et diplome reconnu par l’état par rapport à des formateurs indépendants passionnés par ce qu’ils transmettent librement, pacifiste désarmé devant la médiocrité juridico administrative qui leur tombe dessus. Chaque jour qui passe, on précarise tellement la liberté et le désir d’apprendre, et de travailler comme on le désire. On nous conduit en masse vers les étables de la formation à la chaine qui vous nous abreuver cyniquement de contenus vides gonflés aux hotmones juridico- administratives agrée par l’Etat! C’est cynique!C’est vraiment emmerdant le monde qu’on nous propose! Pourquoi cette réforme n’aide t elle pas les indépendants à exister! Effectivement pourquoi font ils remplir des questionnaires de satisfaction à leurs clients? Ils offraient qualité, souplesse, surmesure…. Il faut être sacrément diplômé pour réussir aujourd »huià sa former dans le cadre du CPF sans rien payer!Il faut vraiment aimer être aveugle et ne rien voir pour ne pas voir la casse que cela va engendrer par rapport à ce qui existait! Heureusement au royaume des aveugles et des sourds gestionnaires, cela fait partie de leur socle de référence dans le cadre de la formationinitiale tout va bien!
25 avril 2016 — 17 h 11 min
Bonjour,
Je m’appelle Jérémy, j’ai 32 ans, j’ai un BAC Comptabilité-Gestion, un BTS Assistant de Direction et une Licence Professionnelle Gestion des Ressources Humaines.
D’autre part, j’ai une expérience professionnelle de 4 ans en tant qu’assistant administratif polyvalent dans diverses entreprises privées et établissements publics. J’ai entre aussi une expérience d’un an en tant qu’assistant formation au CNRS de Lille et je me suis aperçu au cours de mon parcours professionnel que toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre d’avoir un assistant formation comme le CNRS et qu’avec les nouvelles réformes sur la formation comme il est sujet ici, il n’est pas évident de s’y retrouver et certaines entreprises pourraient effectivement en pâtir comme expliqué dans l’article.
C’est pourquoi j’ai pour projet de monter mon entreprise d’assistant administratif indépendant spécialisé en assistant formation. Qu’en pensez-vous? Vous qui suivez cet article, pourriez-vous donner votre avis sur mon idée?
Merci
28 avril 2016 — 7 h 46 min
Je pense qu’il vaut mieux chasser les responsables de cette réforme à coups de fourches, de goudron et de plumes. Franchement.
4 juin 2016 — 14 h 47 min
Bonjour
Je viens de lire avec intérêt cet article et vos commentaires.
J’envisageais de lancer une formation de quelque jours dans le domaine du SEO. Après avoir lu tout cela je me pose quelques questions :
– le SEO peut -il rentrer dans le « l’utilisation de techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ». Apres tout cela reste savoir se servir d’un navigateur et d’un moteur de recherche pour trouver des infos… => dans ce cas la formation peut devenir éligible au CPF ?
– l’autre option est de revendre ma formation en tant que formateur d’un centre certifié ?
QU’en pensez vous ?
Merci pour vos lumières
12 janvier 2017 — 18 h 05 min
Bonjour à tous,
A mon tour d’être dans votre cas. J’essaye de me former comme inspecteur de conformité d’engin afin de devenir indépendant… et oupsss comme par hasard elle est « non éligible » donc pas de financement ni du pôle emploi ni de la région! Mon dernier recours est de me la financer par moi même. (A crédit surement). Mieux la région m’a dit pouvoir me recevoir mais ne pas pouvoir s’occuper de moi car elle ne s’occupe que des gens en zone sensible voulant créer leur activité. Sympa pour les autres!
C’est pourtant un secteur d’activité essentiel pour la sécurité des utilisateurs d’engins.
Ce qui me fait le plus rire la dedans est que le CPF st censé répondre à un besoin dans les secteur d’activité en crise.. comme les scaphandriers ?! je crois rêver!
Aujourd’hui je vois sur Tweeter qu’il mette en place le CPA.. oueppp ben on change le nom et voila tout.
Enfin bref tout cela pour dire que si vous voulez vous former ne comptez que sur vous même pour financer.
20 avril 2017 — 19 h 12 min
Bonjour,
je trouve très intéressant de lire cet article près de 2 ans après qu’il ait été publié.
Reprenons rapidement la procédure d’attribution d’un code CPF :
1. Mettre en place une formation (programme et évaluation)
2. Obtenir le code parrainage d’une autorité légitime (liste fournie sur le site de la CNCP)
3. Déposer une demande de recensement à l’Inventaire de la CNCP (travail très fastidieux)
4. Attendre la publication de la liste de nouvelles certifications recensées
5. Une fois votre formation recensée, il vous faut obtenir l’attribution d’un code CPF par une ou des CPNE (plus vous en avez mieux c’est).
Pour le point 5, certaines CPNE se tiennent régulièrement informées des nouvelles listes de certifications enregistrées à l’Inventaire et attribuent les codes selon ce qui leur semble pertinent pour leur branche.
D’autres CPNE doivent être sollicitées par le centre certificateur. Dans ce cas, en général, il y a une fiche à compléter et à leur transmettre pour que la demande soit étudiée.
Dans tout les cas, il y a une étape qui est primordiale !!!!! Que vos formations soient enregistrées ou non au RNCP ou à l’Inventaire, il faut que vous les enregistriez sur le site du Carif-Oref.
Attention : Les codes CPF attribués par les CPNE ne concernent que les salariés en poste. Les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par les codes CPF des CPNE. De plus, ce code est attribué à la certification ou au diplôme (pas à la formation, ni au centre de formation).
Pour que les DE puissent accéder à votre formation via le CPF, il faut que les COPAREF ou le COPANEF attribue un code à votre certification ou diplôme.
Périmètre des codes CPF
Les codes CPF CPNE : tout salarié de la branche, à échelle nationale
les codes CPF COPAREF : toute personne, statut confondu, habitant la région dans laquelle le code a été attribué.
les codes CPF COPAREF : toute personne, statut confondu, à l’échelle nationale
Aujourd’hui quel est le constat ?
Il est impossible de se mettre en relation avec les CPNE or quand vous arrivez à rentrer en contact avec un COPAREF, il précise que la demande de remontée en LRI doit émaner d’une CPNE.
Le COPAREF quant à lui indique sur son site les dates de commissions d’attribution de codes CPF : 22 novembre 2016, 14 mars 2017 et 04 juillet 2017. Cependant en vous rendant sur leur site, vous pouvez constater que la dernière publication d’une LNI remonte au 5 juillet 2016. Depuis plus rien !
Donc à vous tous qui souhaitez que vos formations deviennent éligibles au CPF à l’échelle nationale et pour tous, je vous souhaite bon courage.
Je travaille pour un centre de formation en langue. Nous avons tout fait pour répondre à la réforme qualité : qualification ISQ-OPQF, adhésion à la FFP, complétude du DataDock, inscription à l’inventaire de la CNCP. Nous avons même eu l’attribution de codes CPF par 10 CPNE, ce qui est très peu sachant qu’il y en a plus de 200.
Malgés tout ceci, les demandeurs d’emploi ne peuvent donc pas solliciter leur CPF pour suivre nos formations certifiantes, inscrites à l’Inventaire de la CNCP et ayant déjà une dizaine de code CPF.
Vous me direz : Eh bien, ils n’ont qu’à faire appel à un autre dispositif de financement.
Oui, la solution est là mais du coup, les conseillers orientent les DE vers d’autres centres de formation qui ne sont pas non plus éligibles au CPF mais qui eux ont l’avantage d’être moins cher. Le souci est que dans bien des cas le prix LowCost indique une prestation de qualité médiocre.
Le CPF nouveau facilitateur à l’accès à la formation ?!!!!!! Non le CPF est le nouvel handicap des apprenants et des centres de formation souhaitant se rendre conforme à la réforme qualité des OF.
19 mai 2017 — 10 h 28 min
Notre organisme se retrouve dans les mêmes difficultés.
Y a t-il une procédure générale pour avoir son code copanef?
Faut-il obligatoirement être proposé à la LNI par une CPNE ou Coparef,
Normalement n’était-ce pas le rôle des CPNE de proposer elles-mêmes une remontée au Copanef pour une inscription sur la LNI?
Ah la la Merci de vos lumières!
22 mai 2017 — 9 h 25 min
Cela est malheureusement en dehors de mes compétences. Il faudrait contacter directement ces organismes de formation pour leur demander ce qu’il en est.
8 juin 2017 — 12 h 15 min
Voila, j’ai une licence informatique et je me suis intéressé a une formation de programmation Android.
Une formation de 5 jours pour des intérêts personnel.
Et là le formateur me prévient que je ne peux utiliser mon cpf pour sa formation vu mon secteur d’activité qui est le nettoyage/ manutention.(cela fait des années que je n’ai pas travaillé dans le secteur informatique)
Grosse surprise, impossible donc de mettre a niveau ses petites compétences de cette manière par exemple sur un langage de programmation ou un logiciel.
Les formations « diplômantes » sont des formations longues dites moi, genre un an est ce que 120 me suffiront au moins pour les réaliser sans payer?
Désolé c’était le coup de colère de la matinée mais j’ai apprécié votre article qui m’a bien éclairé sur le sombre aspect de cette loi.
Derrière la reforme du cpf se cachait aussi celle des formations accessible aux salariés limités désormais et dans votre cas vous faire certifier « diplômant ».