Warning (19/11/2016) : depuis l’écriture de cette article, certains éléments de la loi semblent avoir changé. Ne prenez donc pas au pied de la lettre les indications de cet article. Nous vous conseillons dans tous les cas de figure de consulter le centre des impôts, le site de Net-Entreprise et surtout un expert comptable.
L’auto-entreprise, ce statut si simple à créer que l’on se demande même pourquoi tout ne pourrait pas être aussi simple avec les autres formes d’entreprises, est une bonne chose pour l’entrepreneuriat. Pour être maintenant en EURL, je regrette le temps où je n’avais qu’une seule chose à faire : déclarer mon chiffre d’affaires tous les trimestres et payer dans la foulée les charges qui vont avec. Simple, rapide et efficace, ce statut est génial pour créer son entreprise sans risques. On peut la créer en moins de 5 minute en lignes, et la radier avec (presque) autant de rapidité.
Le problème, c’est que nous ne sommes pas dans le monde des Bisounours, et ce qui peut paraître très simple au premier abord peut devenir une véritable plaie. Voici donc un petit retour d’expérience sur mon ancien statut, et les quelques déboires qui vont avec.
La comptabilité
La première que l’on apprend et que l’on apprécie, c’est qu’il n’existe aucune obligation de tenir une réelle comptabilité comme le font les autres entreprises. Vous devez juste noter (et pouvoir prouver) l’ensemble de votre chiffre d’affaires pour le déclarer chaque trimestre.
Si vous êtes auto entrepreneur juste pour vous faire « un peu d’argent de poche », la comptabilité ne va pas vous intéresser réellement. Mais dans le cas où vous allez justement créer un réel business et que vous aimeriez le voir se développer, mon conseil est simple : commencez dès le début à faire une vraie comptabilité.
Même si elle ne vous sera pas demandée, cela vous habituera aux contraintes que vous aurez plus tard, et vous saurez ainsi bien mieux
- gérer votre comptabilité dans votre planning quotidien ;
- connaître réellement vos charges et votre rentabilité.
En plus, quand vous dépasserez le plafond, on vous demandera toute votre comptabilité depuis le 01 Janvier dernier. Donc autant commencer dès maintenant.
Le dépassement de plafond
Si vous avez suivi mon premier conseil, le second sera bien plus facile à gérer et anticiper. En tant qu’auto entrepreneur, vous avez un plafond légal de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour rester dans le statut
- 32 900€ HT pour la prestation de service, avec un seuil de tolérance à 34 900€ ;
- 82 200€ HT pour les activités d’achat/revente, avec un seuil de tolérance à 90 300€
En d’autres termes, si vous dépassez le plafond élargi, vous devrez obligatoirement changer de statut l’année prochaine. Si vous dépassez uniquement le 1er plafond, vous garderez la possibilité d’être auto entrepreneur une année de plus.
Attention : tout cela se calcule toujours au prorata temporis. Ces seuils sont donc les bons si vous faites 12 mois d’activité. Si vous êtes auto entrepreneur depuis le 01 Juillet, vous n’aurez que 6 mois d’activité cette année : il faut donc diviser les seuils par deux pour connaître votre plafond réel (ici, cela donnerait pour les seuils de tolérance 17 450€ pour la prestation de services et 45150 pour l’achat/revente).
Les associations de gestions agréés
Cela a été ma première vraie erreur, et sans doute la plus coûteuse : ne pas avoir adhérer à un centre de gestion agréé dans les 5 premiers mois de l’année.
Ces centres, appelés couramment AGA, permettent aux entreprises individuelles de faire valider leurs comptabilités. Si par exemple vous êtes une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu, c’est obligatoire. En tant qu’auto entrepreneur, ce ne l’est pas du tout (je vous rappelle qu’il n’y a aucun obligation de tenir une vraie comptabilité). Une AGA coûte entre 50€ et 200€ par an environ. Les EIRL qui ne le font pas dans les 5 premiers mois de l’année (donc jusqu’au 31 mai de l’année en cours) vont ainsi voir leur impôt sur le revenu majoré de 25% (et ça fait mal).
Sauf que, lorsque vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires en tant qu’AE, vous avez l’obligation de changer de statut. Dans les faits, ce changement aura lieu le 01 janvier suivant. Sauf qu’en réalité un premier changement a bien eu lieu : dès le dépassement du plafond, vous avez basculé en entreprise individuelle de manière rétroactive depuis le 01 janvier dernier pour le calcul de l’imposition.
Si vous dépassez ce plafond après le 31 Mai, il est donc trop tard pour souscrire à une AGA. Vous aurez donc une « pénalité » de 25% de votre impôt sur le revenu. Pour ma part, les gestionnaires des impôts et ma comptable m’ont expliqué que j’étais dans un « vide juridique », un petit vide qui représentait une jolie pénalité de plus de 1200€. Croyez-moi, ça fait cher la pénalité, surtout que j’étais théoriquement en règle. Si j’avais anticipé ce basculement rétroactif, et que j’avais souscris à une AGA à 200€, j’aurais donc ainsi économisé plus de 1000€.
Mon conseil est simple : s’il y a le moindre risque de dépasser le plafond dans l’année, souscrivez immédiatement à une AGA. Cela vous économisera des centaines d’euros…
La TVA
Autre élément à faire attention : anticipez chaque mois le dépassement de plafond pour la TVA. En effet, dès que vous dépasserez le plafond, vous devrez facturez cette taxe; et cela depuis le 1er jour du mois de dépassement. Par exemple, si vous dépassez le plafond le 15 Juillet, vous devrez avoir commencé à facturer la TVA dès le 01 Juillet.
Posez-vous donc la question à chaque début de mois :
Y a-t-il un risque que je dépasse le plafond ce mois-ci ?
S’il est certain que ce soit le cas, commencez tout de suite à facturer la TVA. S’il cela est possible mais peu probable, décalez tout simplement vos paiement au début du mois suivant pour facturer tout en TVA dès le 01.
Dans les deux cas de figure, pensez à vous inscrire en ligne sur le site des impôts pour les professionnels pour demander un accès, puis pour pouvoir payer chaque mois ou chaque trimestre votre TVA.
Etre AE, c’est être un entrepreneur comme les autres
Comme je l’ai dit, être auto entrepreneur est facile et rapide. Le souci, c’est qu’un certain nombre ne vont pas réellement considérer être une entreprise. Vous avez pourtant certaines règles et conseils qu’il est judicieux de suivre pour éviter tout problème, notamment :
- Souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (pour vous protéger vous, vos clients et partenaires) ;
- Prendre un contrat de prévoyance (car en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt maladie, vous n’aurez le droit à rien en tant qu’auto entrepreneur) ;
- Avoir un contrat type et des conditions générales de vente bien conçues dès le début ;
- Bien calculer son seuil de rentabilité et son coût horaire.
Changer de statut
Comme indiqué plus tôt, vous changez automatiquement de statut quand vous dépasserez le plafond. De base, vous deviendrez une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu.
Ce n’est pas un mauvais statut, mais il ne sera pas forcément adapté à vos besoins et à vos objectifs à long terme. Je vous conseille donc très vivement d’aller voir un comptable (et/ou un avocat) pour en discuter avec lui car il sera sans doute le mieux placé pour vous conseiller à ce niveau là.
Le planning
Et voici un petit planning simple que j’ai fait et que j’aurais aimé avoir sous le coude :
- Au long de l’année :
- Chaque début de mois, calculer si l’on va dépasser le plafond autorisé ;
- Entre le 01 Janvier et le 31 Mai, souscrire à une AGA ;
- Dès le dépassement de plafond, aller voir un comptable pour discuter du changement de statut ;
- Chaque trimestre :
- Début Avril : déclarer et payer ses charges (et éventuellement sa TVA) ;
- Début Juillet : déclarer et payer ses charges (et éventuellement sa TVA) ;
- Début Octobre : déclarer et payer ses charges (et éventuellement sa TVA) ;
- Début Janvier de l’année suivante : déclarer et payer ses charges (et éventuellement sa TVA).
Et maintenant
Je suis maintenant en EURL. L’auto entreprise m’aura permis de créer mon activité, de la tester, de la développer et de la rendre rentable et pérenne. Et mis à part ma grosse erreur liée à l’AGA, et au fait de ne pas avoir commencer plus tôt à tenir une réelle comptabilité, je suis content que ce statut existe et puisse permettre à certains d’entre nous de créer leur première entreprise.
Crédit photo : Guillaume Brialon
4 novembre 2014 — 10 h 13 min
Bonjour,
Ne serait-il pas intéressant de préciser qu’il est indispensable de payer toutes les charges liées aux différentes caisses et URSSAF lorsque la bascule de réalise après le dépassement des seuils ?
De plus, si vous omettez ou faites une erreur, les services fiscaux pourront réaliser un contrôle fiscal.
Les taxes ou amendes pour omissions sont très élevées, donc le concours d’un comptable ou tout du moins d’une comptabilité bien réalisée est INDISPENSABLE.
Le petit gain pour arrondir les fins de mois peut vite devenir un GROS problème. Soyez vigilant.
4 novembre 2014 — 10 h 34 min
Bonjour,
Et bravo pour ta création d’entreprise !
Comme je pense que bcp d’AE ou futur AE vont lire ce post, j’ajoute un détail lors du passage en EURL: faîtes hyper gaffe à votre code APE (ancien NAF). Même si sur le papier de l’INSEE il y a marqué en majuscule que ce code ne sert qu’à des fins statistiques, c’est juste tt le contraire.
Le code APE détermine presque tout: votre convention collective, vos obligations au niveau des salariés, vos cotisations, le montant de votre assurance pro. Si vous prenez une classe avec un code mixte (6201Z par ex), le RSI peut vous passer artisan même si vous avez coché profession libérale et que vous ne faites que de la prestation intellectuelle. Résultat: vous cotisez à 47% et non 36 et pas aux mêmes caisses.
C’est juste une petite précision mais ces pbs arrivent régulièrement (c’est mon cas) et c’est un calvaire d’en sortir.
4 novembre 2014 — 10 h 53 min
Bonjour,
J’ai un doute concernant cette phrase : « anticipez chaque mois le dépassement de plafond pour la TVA »
Si mon plafond annuel est de 32900€, ça veut dire que je ne dois pas dépassez chaque moi 2741€?
Daniel, pourquoi ne pas avoir choisis le portage salarial, comme ça se fait beaucoup dans ce domaine?
4 novembre 2014 — 11 h 54 min
Pour le plafond, c’est de savoir si dans le mois on va dépasser depuis le début de l’année le plafond total autorisé.
Et pour le portage, il y a deux raisons : d’une part cela coûte de l’argent (la société de portage prenant une commission), et d’autre part je voulais faire croître mon activité en recrutant du personnel
4 novembre 2014 — 15 h 59 min
Très bons conseils et un bon retour d’expérience !
Un stage pour passer d’AE à une SARL, EURL, EIRL, SA, SAS devrait être obligatoire pour ne pas avoir une pénalité comme tu as eu.
4 novembre 2014 — 16 h 21 min
Bonjour Daniel,
Merci vraiment pour toutes ces recommandations que je découvre !
Je confirme que le statut d’AE est plutôt simple de mise en œuvre, l’ayant déjà testé avec une précédente boutique en ligne, mais je n’avais pas connaissance des formalités liées à la création d’entreprise car je n’ai pas franchi cette étape. Le seul point que je me rappelle, c’est celui concernant la taxe professionnelle, celle-ci varie en fonction de l’adresse société, lors du passage à l’entreprise. Donc mon avis est qu’il faut bien se renseigner sur les tarifs avant le choix final de son adresse professionnelle. As-tu d’ailleurs rencontré également un problème à ce niveau-là ?
4 novembre 2014 — 17 h 22 min
Non, pas de soucis en ce qui me concerne à ce niveau là, mais ça peut effectivement être un problème.
4 novembre 2014 — 18 h 40 min
Sympa l’article !
C’est vrai qu’un changement de statut peut-être très chronovore si mal préparé…
Je suis actuellement en plein dedans 😛
De mon côté, et grâce aux expériences des autres, j’ai esquivé quelques soucis. J’ai adhéré à temps à une association de gestion agrée (c’est moins cher pour les AE) et j’ai tenu une comptabilité à peu près potable. Ca ne m’a pas empêché de galérer un peu à la fin pour retrouver tous mes justificatifs de charges.
Je pense que pour avoir une base saine, il faut aussi avoir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Ce n’est pas obligatoire, mais la validation des comptes par une AGA en fin d’année (dépassement ou pas) se base sur un rapprochement bancaire… …et donc si pro et perso sont mélangés, il faudra retranscrire l’ensemble de ses opérations bancaires personnelles de l’année !
L’horreur… heureusement qu’il y a des comptables pour faire ça 🙂
4 novembre 2014 — 22 h 50 min
Décidément on est nombreux dans la communauté WordPress à vivre cette expérience du changement de statut cette année !
Pour ma part, passage de AE en EURL également. Un bon expert-comptable et le tour est joué ! 😉
Merci pour ce retour !
5 novembre 2014 — 12 h 01 min
C’est complet ! Un des principaux problèmes de l’AE c’est l’impossibilité de passer des charges, le calcul doit donc être fait avant de se lancer pour savoir si l’EIRL n’est pas plus intéressante malgré des cotisations+imposition (IR, RSI, CFE…) globalement plus élevées, la nécessité de prendre un comptable (dépense supplémentaire) et l’AGA obligatoire.
5 novembre 2014 — 14 h 11 min
Salut Daniel,
merci de ce retour d’expérience! A l’instar de Willy, je suis aussi en plein dedans… On va essayer d’éviter la pénalité 😉
7 novembre 2014 — 10 h 40 min
C’est assez incroyable de lire cet article quelques jours après avoir passé des heures et des heures à chercher toutes les informations que tu mentionnes ici. Quand je dis chercher, cela inclut bien entendu des dizaines d’appels (Centre des Impôts, RSI, URSSAF, expert comptable, etc.).
En fait, je suis exactement dans ce cas. Je suis AE et j’ai dépassé le plafond dans le courant du mois d’Octobre, sans avoir anticipé quoique ce soit. Et je me retrouve donc dans la situation où je dois « reconstituer » ma compta depuis le 1er Janvier, facturer la TVA à mes clients (rétroactivement depuis le 1er Octobre) et surtout estimer le montant de mon impôt sur le revenu, incluant cette majoration de 25% (une info que j’ai eue pas plus tard qu’hier).
Je sais que lorsqu’on se lance en tant qu’AE, on est loin de toutes ces préoccupations, mais je pense malgré tout que l’on devrait être formé ou au minimum averti des conséquences en cas de dépassement.
3 mars 2015 — 15 h 00 min
Merci pour cet article ! Je suis le même chemin que vous, et je me prépare à un changement de statut AE en EURL pour cette année ou l’année prochaine. J’ai réalisé mon plafond de CA sans dépassement en 2014. Pourriez-vous publier votre retour d’expérience sur cette étape cruciale et pourtant si compliquée de la création d’une EURL après une AE s’il vous plait ? Au plaisir de vous lire.
3 mars 2015 — 16 h 41 min
Le mieux, c’est de voir avec un comptable : chaque cas est figure est différent, et le statut à choisir peut varier en fonction de son secteur d’activité, de son CA et des perspectives d’évolution.
15 mai 2015 — 16 h 57 min
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations fort intéressantes.
Je viens de passer beaucoup de temps à essayer de comprendre comment réagir en cas de dépassement de seuil.
Il y a une chose que je ne comprends pas : qu’est-ce qui empêche de sortir du statut AE juste avant le dépassement et de créer une EURL pour continuer ?
Tu factures 34k en tant qu’AE, tu clôtures tout sur le site qui va bien (cessation d’activité AE), puis tu démarres une EURL qui fait son propre business.
L’EURL a sa personne morale propre, le statut d’AE antérieur ne devrait pas avoir de lien.
21 mai 2015 — 11 h 41 min
Pour ce point-là, j’avoue ne pas savoir. D’autres ont des idées sur le sujet ?
21 mai 2015 — 12 h 34 min
@Steph13, ça ne fonctionnera pas, car le plafond est ramené au prorata du nombre de mois travaillés.
Ex. Tu fais 30k€ en 6 mois, tu décides d’arrêter à temps. Sauf que le RSI va te dire : » Oui mais le plafond pour 6 mois Monsieur, c’est 34k€/12*6 = 17k€. Donc vous avez dépassé. » Et on connaît la suite …
La seule option que je vois, et je regrette de ne pas l’avoir choisie, c’est de passer en portage salarial au delà des 30k€ en tant qu’AE. Tu déclares ainsi 0€ les derniers mois de l’année.
21 mai 2015 — 13 h 35 min
Pour répondre à Steph13, c’est exactement ce que j’ai fait ! Anticiper en procédant à un changement de statut de AE à EURL (une forme de SARL).
21 mai 2015 — 14 h 20 min
Merci Messieurs pour vos réponses
A Daniel : merci de nous héberger
A Cédric : bien vu, j’ai raté ce point
Si j’arrête simplement de facturer en mon nom et si l’EURL commence à facturer en son nom
=> ca évite le coup du prorata et ca reste deux entités séparées
A Auélien : est-ce bien ce que tu as fait ?
Pourquoi un changement de statut ?
L’AE subsiste en mode sommeil et l’EURL prend sa place avec un nouveau contrat client
21 mai 2015 — 14 h 30 min
Pour préciser ma pensée, j’ai anticipé en étant tout juste au plafond autorisé pour une année entière et j’ai ensuite commencé à facturer au nom de l’EURL (plus de limites de CA, sauf que des plafonds existent ensuite pour l’IS…).
Dans tous les cas, allez voir un expert-comptable !
21 mai 2015 — 15 h 27 min
@Steph, tu peux te renseigner, mais en principe tu ne peux pas être à la fois AE et gérant d’une EURL/SARL.
21 mai 2015 — 20 h 29 min
Il serait bon que nos chers élus politiques lisent cet article et ses commentaires pour comprendre la complexité de la vie d’une entreprise d’une seule personne. On peut pas faire plus simple comme entreprise et c’est déjà super compliqué.
Et bien loin de la réalité, comme de plafonner une activité. Comme si dépasser le plafond une année garantissait qu’on ne redescendrait plus jamais en dessous. Aucune flexibilité.
Je n’ai tjrs pas vu le choc des simplifications, empêtré entre RSI artisan, RSI PL, Urssaf ou Cipav.
Même conseil qu’Aurélien: l’expert-comptable est votre ami.
22 mai 2015 — 10 h 45 min
En réponse à Bastien, à mon sens, il serait bon que nos élus aient travaillé une fois dans leur vie dans une vraie entreprise, dont le but est de vendre un produit ou un service à un client. Ils auraient peut-être un peu plus les pieds sur terre et moins dans les sondages.
Nos élus ont créé une sous-classe de travailleurs, bienvenus à tous, qui n’ont pas de contrat de travail, pas de SMIC, pas de mutuelle, pas de chômage, pas de congés payés, pas de doit de grève (;-)) … je vous laisse continuer la liste.
En ce qui concerne ces histoires de plafond : il est totalement incompréhensible que les AE, ces sous-travailleurs sans aucun droit, aient le même plafond que les salariés qui exercent en AE en plus de leur rémunération normale. Pour moi, c’est un total non-sens.
… peut être choisissons-nous mal nos élus ??
8 juillet 2015 — 15 h 27 min
Bonjour,
Je me permets de répondre car voilà bientôt 3 ans que je suis en auto-entrepreneur, mais attention: en complément d’activité.
Ce complément me permet non seulement d’avoir ma propre structure et donc de créer de la valeur mais m’aide à compléter mes fins de mois.
La limite de revenu est tout de même assez basse et pourrait permettre à une personne de n’être que dans ce mode de fonctionnement, à condition de faire quelques factures par mois (attention en effet à ne pas dépasser le plafond).
Sinon, personnellement, un système de suivi simple des factures: Excel (mais je ne travail que pour un client actuellement, chose qu’un indep ne se permettra pas forcément à moins d’avoir un contrat d’un à 2 ans).
Donc pour moi, ce statut est parfait en tant que complément ou pour lancer une nouvelle activité.
A bientôt.
14 septembre 2015 — 14 h 43 min
Hello,
Juste un petit message en passant pour apporter une information suite à ma sortie du régime d’Auto-entrepreneur, et qui pourrait être utile à d’autres.
J’étais AE jusqu’en 2014 ou j’ai dépassé le plafond de chiffre d’affaire du statut. Je suis donc devenue EI, et imposé sur le revenu en fonction de mon résultat retro-actif (en gros, sur l’année d’auto-entrepreneur, tout est recalculé par le comptable pour faire une déclaration aux impôts détaillée). Seulement voilà… j’avais opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, un système qui permet de payer directement son impôt sur le revenu au moment des déclarations trimestrielle de recette. Et l’administration fiscale ne peut pas faire le lien autre l’auto-entreprise (et la collecte libératoire de l’impôt) et ma nouveau statut. Et pire (j’ai envie de dire) l’administration fiscale n’a aucune connaissance de ses versements…
C’est théoriquement à moi de justifier le versement de 2.2% de mon CA, sans avoir accès à un quelconque justificatif.
Truc de fou nan ? Donc si vous prévoyez de dépasser le plafond du régime, n’opter pas pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu 😉
16 septembre 2015 — 17 h 21 min
Bonjour,
Et merci pour toutes ces informations très intéressantes.
Je me retrouve dans le même cas :
– Dépassement du seuil de tolérance courant ce mois de septembre. (Je n’ai pas anticipé la TVA)
– Je n’ai pas adhéré a l’AGA
– Et j’avais opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (Comme willy)
Là je pense que j’ai accumuler toutes les erreurs.
Bref, ce qui m’inquiète c’est surtout que j’ai appelé mon centre d’impôt pour demander mon numéro de TVA, et il m’annonce que je dois faire toute la comptabilité de l’année en cours (janvier 2015).
D’après ce que j’ai lu, le changement de statut se fait au 1 janvier de l’année du dépassement, et je garde le statut d’autoentrepreneur jusqu’au 31 décembre.
Donc je ne comprend pas non plus pourquoi il y aurait une majoration de 25% pénalité sur l’impôt sur le revenu.
Pouvez-vous svp m’expliquer concrètement comment se calcul cette majoration sachant qu’actuellement je dépasse les 90300€ de seuil (Commerce) et que d’ici la fin d’année je vais certainement atteindre les 100000€ ?
Merci
17 septembre 2015 — 9 h 58 min
En gros, une fois le bilan comptable réalisé, on obtient un résultat net, imaginons 40 000€. Ils vont calculer alors le montant normal de l’impôt sur le revenu, puis ils vont multiplier cet impôt par 1,25.
23 septembre 2015 — 17 h 33 min
Merci Daniel pour toutes ces informations précieuses. Merci aux autres aussi pour leurs retours d’expériences… on se sent moins seul !
Je suis moi-même AE et sur le point de dépasser le plafond (Oct). Pas d’AGA. Je compte passer en EI dès janvier prochain.
Mon idée :
– demander dès Octobre un règlement à 90 jours à tous mes clients pour ne percevoir le CA correspondant qu’en janvier, au moment où je serai EI
– intégrer la TVA sur ces mêmes factures (puisque je les percevrai en tant qu’EI)
– entre temps, faire la demande d’affiliation au statut EI auprès du CFE (avant le 31/12)
Cela me permettrait de ne pas dépasser le plafond cette année et de ne changer de régime fiscal qu’à compter de janvier 2016 (sans effet rétroactif cet année).
Seul GROS inconvénient : je me prive de CA pour toute cette fin de l’année…
Est-ce jouable ? Merci
23 septembre 2015 — 17 h 35 min
Cela ne fonctionnera pas : ce qui est facturé entre en comptabilité quand même théoriquement. Donc il faudrait décaler la facturation de 90 jours. Mais j’ai un doute sur ce point, donc je vous conseille très fortement de voir un comptable pour approfondir ce sujet.
23 septembre 2015 — 19 h 17 min
Bonjour et merci pour votre réponse.
Vraiment je trouve cela injuste cet effet rétroactif.
Pendant toute l’année en tant qu’autoentrepreneur, nous ne sommes pas obligé d’avoir une comptabilité.
Avec un dépassement en octobre, nous devons présenter le bilan de toute l’année 2015 ?
Est ce que les charges sociales vont être maintenu jusqu’au 31/12 au même taux ?
L’impôt sur le revenu sera calculé sur toute l’année 2015 ? ou à partir d’octobre la date de dépassement ?
On gros, nous bénéficions seulement de maintien de micro-entreprise jusqu’à janvier 2016 (statut seulement) mais tout ce qui est fiscalité c’est un retour à toute l’année 2015 ?
Cordialement
25 septembre 2015 — 8 h 40 min
Il faudra effectivement faire tout le bilan de 2015.
Pour les charges sociales, elles seront au même taux jusqu’au 31/12.
Par contre, le résultat net du bilan sera compté dans la déclaration des impôts sur le revenu de 2015 (déclaré en 2016)
25 septembre 2015 — 14 h 39 min
A noter tout de même qu’à l’avenir – et si j’ai bien compris – la loi Pinel permettra de pallier ce problème.
Si dépassement en cours d’année, le régime fiscal ne changera que l’année suivante comme le régime social.
Mais il faut attendre 2016 pour cela… 🙁
Voir ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
5 octobre 2015 — 14 h 15 min
Bonjour,
Je suis dans le cas où je n’ai pas encore dépassé le seuil max. Le souci c’est que j’ai facturé mes clients, ils ont payé les acomptes donc avec les acomptes je ne dépasse pas encore, mais quand ils auront réglé le solde de la facture, et bien là je suis censée leur demander la TVA. C’est compliqué de s’y retrouver du coup!
Je dois faire quoi? refaire les factures initiales avec TVA?
Merci d’avance,
Laetitia
5 octobre 2015 — 14 h 25 min
C’est la date de facture qui compte. If faut facturer la TVA le 01 jour du mois pendant lequel on va dépasser le plafond (et c’est la date de facturation qui compte, pas la date à laquelle paie le client)
7 octobre 2015 — 6 h 47 min
Rien de vraiment simple dans le monde de l’entreprise !
En tous cas merci pour cet article qui a le mérite d’informer les auto-entrepreneurs des risques encourus en cas de dépassement et d’un certain manque d’organisation. Il aurait été plus logique de voir ce genre d’article sur des sites comme celui de l’URSSAF, net-entreprise, autoentrepreneur.fr, ou encore l’APCE.
Il est une réalité dans le monde de l’entreprise comme dans celui de la vie au quotidien, que bien que « nul n’est censé ignorer la loi », ses tenants et ses aboutissants, ces nababs du gouvernement se garderaient bien de nous en tenir clairement informé… Heureusement que des gens comme vous s’en chargent !
Dans mon cas je suis encore loin du dépassement, mais peut-être pourrait-il avoir lieu l’année prochaine, auquel-cas, je pense que je procèderais comme certains ont fait, d’ouvrir la nouvelle société avant le dépassement de plafond de sorte à ne pas me retrouver dans les situations énoncées plus haut.
Merci encore !
7 octobre 2015 — 13 h 12 min
Bonjour,
Je viens de trouver l’article et les témoignages que je recherchais.
Je suis dans un cas similaire à ceux que je viens de lire.
En AE depuis avril 2013.
Je vais dépasser le mois prochain le seuil des 34900 € (je suis en prestations de services nettoyage et entretien).
Un vrai casse-tête ce changement de statut.
Soit je passe en EURL (mais il y a des lourdeurs au niveau du fonctionnement et il faut un peu de trésorerie, donc je ne me vois pas sur ce statut à court terme)), soit je fais constater avant la fin de l’année (RSI, centre des impôts) via l’envoi de courriers le dépassement du CA.
Pour faire simple, je ne pensais pas dépasser cette année, donc pas d’adhésion à un CGA et j’ai opté pour le mouvement libératoire sur l’impôt.
J’ai tenté de faire une simulation sur impôts 2015 (pacsé avec ma compagne et 2 enfants : donc 3 parts), cela risque de faire mal l’année prochaine au niveau de l’IR.
Ma compagne gagne bien sa vie puisqu’elle professeur.
Une personne parlait de flou juridique plus en avant.
Pour avoir fait le tour des interlocuteurs (CMA, Centre des impôts, RSI, CGA …), je pense qu’il est tout à fait légal de faire une cessation en AE (avant le dépassement) pour recréer EI derrière.
La personne du CMA m’a simplement dit que cela risquait de buguer au niveau de l’INSEE.
Sur le centre des impôts elle m’a dit de ne pas faire cela, à priori les logiciels internes aux impôts ne vont pas comprendre (car même numéro INSEE, même adresse, même code APE, et pas de transition entre cessation et création).
A mon sens ok il va y avoir des bugs, mais je suis dans la légalité …
Que pensez-vous de cela ?
Autre question, est-ce qu je peux faire du portage salarial jusqu’à la fin de l’année avec des contrats que j’ai déjà auprès de certains clients.
Et est-ce que je peux faire une cessation AE pour créer une EIRL si à priori pas possible pour création EI
Pour conclure, sur tous les interlocuteurs que j’ai eu aucun ne ma paru vraiment pouvoir répondre à certaines de mes questions.
Dès que j’exposais ma situation, on me répondait : « cela va être compliqué !!! »
oui compliqué cela l’est tout comme les institutions françaises
olivier
19 octobre 2015 — 22 h 39 min
Bonsoir,
Tout d’abord, super article, j’aurai préféré le voir avant…
Car j’ai commis les même erreurs:
– dépassement de seuil de tolérance en septembre 2015
– pas de souscription a l’AGA car création de l’activité en juillet 2014 mais j »étais salarié en même temps et ne percevait pas de chiffre d’affaire jusqu’en avril 2015. je percevais de juillet 2014 a avril 2015 : 0€
Et depuis fin Avril 2015 à maintenant j’ai dépassé le seuil, donc trop tard pour l’AGA
– prelevement liberatoire
De plus j’ai appelé l’URSSAF, le mois du dépassement, on m’a dit de faire une cessation d’activité et ensuite une création, c’est ce que j’ai fais. Un mois apres, n’ayant pas de retour, je les appelle et on me dit que je garde le meme statut qu’auto entrepreneur jusqu’a fin decembre 2015.
un coté je ne comprends pas pourquoi avoir une AGA vu qu’on est AE?
avec la loi Pinel peut on éviter cela ou bien je vais vraiment devoir payer cette majoration de 25% ?? 🙁 🙁
que dois je faire? du coup dois- je créer une entreprise individuelle ? ou bien comme ils ont dis cela va se faire tout seule?
cordialement
20 octobre 2015 — 8 h 53 min
Pour la majoration, il n’y a malheureusement rien à faire.
Pour la création d’entreprise, tout dépend de ce que vous voulez faire plus tard : le mieux est d’aller voir un comptable pour lui en parler.
30 octobre 2015 — 18 h 00 min
Bonjour,
pour répondre à Cécile,
Si dépassement en cours d’année, le régime fiscal ne changera que l’année suivante comme le régime social et cela à partir effectivement de 2016 (loi Pinel )mais sur l’exercice 2015. Par conséquent, on reste tout 2015 auto entrepreneur (régime fiscal micro-entreprise) donc pas besoin d’avoir pris une AGA et de faire le bilan de l’année 2015. L’impact du dépassement est seulement sur la TVA. (Vu avec comptable et AGA). Enfin, j’espère que c’est juste parce qu’effectivement tout est fait pour que l’on fasse des erreurs (infos contradictoires selon les interlocuteurs…) et que l’on soit découragé dans notre initiative.
1 novembre 2015 — 19 h 32 min
Bonjour,
Concertante le bilan, lorsque que j’ai demandé des informations au centre des impôts pour la TVA, ils m’ont confirmer qu’il faut présenter le bilan de toute l’année 2015. Même si le changement de statut est pour janvier 2016.
Cordialement
1 novembre 2015 — 23 h 10 min
Bonjour tout le monde,
Article très intéressant! Mais qui me confirme ma situation qui me semble un rien catastrophique.
Je suis actuellement AE et j’ai beau essayé de tout comprendre je vois que j’ai d’importantes lacunes sur le fonctionnement des différents régimes et entités gérant le tout.
Mon problème :
J’ai commencé une activité d’AE fin mars 2015. Je suis sur du service avec un seuil au prorata à environ 25000€ pour 2015
J’ai pu réellement commencer à travailler fin juin 2015.
J’ai actuellement facturé et encaissé 19000€. Il me reste 2 factures à émettre mais elles me font dépasser le seuil (j’arriverais à 27Ke).
En me renseignant sur le site officiel service-public j’ai compris qu’il fallait que je fasse payer la TVA sur ces nouvelles factures.
Seulement voilà, cette situation de travail est un peu exceptionnelle et j n’aurai pas la même chose en 2016.
De plus si j’avais déclaré mon activité dès le 1er janvier 2015, j’aurais eu 32900 de seuil et je n’aurais pas dépassé ce seuil.
J’ai opté pour le prélèvement libératoire, je n’ai pas adhéré à une AGA, donc si je facture et encaisse je devrais payer les 25% supplémentaires.
En plus j’ai peur du passage en EI pour l’année 2016, parce que le passage des charges de 25% à 45%, plus les impots qui semblent être supérieurs me feront « couler ».
Si j’émet ma facture le 1er janvier 2016 et encaissement qui devrait se faire courant février 2016, est-ce que je risque d’avoir des problèmes?
« Mieux » : si j’emets une des 2 factures (qui est théoriquement pour octobre 2015) qui me fait arriver au dessous de mon seuil,
et ma facture de septembre 2015, en janvier 2016 est-ce que ça passerait?
Mon client (une grosse entreprise) peut-elle avoir des problèmes (interne? externe?) à recevoir une facture plusieurs mois après en janvier 2016 pour une intervention faite en septembre 2015?
Si quelqu’un a une petite idée pour m’aider, un grand merci. Je suis un peu perdu, je cherche, je contacte mais je ne semble pas voir de solution à part celle-ci..
8 novembre 2015 — 17 h 25 min
Bonjour,
Journaliste à la radio RMC je cherche à joindre des auto entrepreneurs qui peuvent me parler des difficultés rencontrées dans leur parcours
Tony, Olivier, Rose,
Est-ce possible de vous contacter ?
Merci par avance
@mariondub
marion-dubreuil@hotmail.fr
25 décembre 2015 — 22 h 31 min
Bonjour à tous, je ne sais pas si cette page internet est toujours alimentée…j’espère que oui car j’ai beaucoup de questions à poser à ceux qui sont intervenus dans les différents posts.
Je suis actuellement salariée et je souhaite dans 3 mois me lancer en tant qu’auto entrepreneur. Je travaille dans le domaine des ressources humaines et je souhaite me lancer dans une activité de conseil en rh auprès de pme. Selon deux contacts sérieux que j’ai et qui évoluent dans le milieu, il y aurait « un marché ». L’objectif sera d’aider en rh toutes les pme qui n’ont pas de services rh sur des tâches juridiques en droit social (diverses tâches administratives, audit social etc…).
Une activité donc de service (un seuil de 32 900 € à ne pas dépasser).
Ma question qui peut paraître un peu bête est la suivante (je ne m’intéresse à ce statut que depuis peu) : comment calculer les charges à payer ? Imaginons que mon chiffre d’affaires soit de 2500 euros/mois durant le 1er trimestre. Comment calculer le montant des charges que je vais devoir payer au bout de 3 mois. Merci par avance de m’éclairer sur ce statut.
11 janvier 2016 — 10 h 07 min
Bonjour cindy , pour le calcul des charges , il suffit d’aller sur le site de l’autoentrepreneur, il existe des simulateurs en fonction de votre situation. ( démarrage avec ACCRE avec réduction de charges ou sans) Après pour information , j’ai été en auto 4 ans et malgré un chiffre atteignant le seuil , j’ai décidé d’arrêter, pour réfléchir a un autre statut. Car l’auto c’est bien en complément de revenu ou pour tester. Mais quand on rentre dans le détail , je pense que certain sous estime les conséquences à long terme. ( Exemple La Retraite et les trimestres à obtenir , les soucis en cas de dépassement comme indiqué dans les Post, les frais annexe non déductible , etc .. ) Je me suis mis en portage salarial ( Grosse erreur) car des charges énorme environ 25% de plus qu’en TNS et si l’on croit que l’on peut percevoir du chômage en cas d’arrêt , C’est du bidon ! Merci à l’auteur de ce site qui m’a permis de me conforter dans mon choix d’un nouveau statut. Celui d’être en TNS en EIRL . Le problème en TNS c’est d’avancer les cotisations. Cordialement . Didier.
2 février 2016 — 19 h 33 min
Bonsoir,
Vos différents commentaires permettent de mettre à jour l’incapacité des gouvernements à terminer la mise en pratique de leurs idées. URSSAF et Impôts gèrent chacun à leur façon la transition de l’auto-entreprenariat à l’entreprise.
En novembre 2015, mon chiffre d’affaires encaissé (vente de conseil) a dépassé le seuil autorisé de l’auto-entrepreneur. Heureusement, mon client s’est adapté à ma situation et a accepté la modification de mes factures (sur conseil expresse du centre des impots) et leur augmentation rétroactive par le montant de TVA.
En janvier 2016, j’ai déclaré ma TVA du trimestre précédent (CA encaissé en novembre et décembre).
L’URSSAF m’a demandé de poursuivre mes déclaration de CA (HT) auprès de net-entreprises. Le passage à l’entreprise individuelle se fera automatiquement.
A noter qu’il n’a pas été simple de trouver l’interlocuteur URSSAF comptétent. En l’occurrence, il s’agit d’une interlocutrice.
Pour information,
– j’ai créé une EIRL dès mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur afin de distinguer le patrimoine de mon activité de mon patrimoine personnel.
– Ce statut m’a empêché de « bénéficier » de l’impot libératoire. Donc je déclare mon CA annuel sur ma déclaration de revenus.
– Je tiens une comptabilité depuis le début de mon activité. Ceci me permet de connaître des ma entrée et sorties, mon compte de résultat, mon bénéfice comme pour toute autre entreprise (je suis gestionnaire de formation). Je crois que ce réflexe m’a été d’une grande aide.
L’URSSAF m’a t’elle tout dit ? J’ai entendu qu’il était nécessaire de faire un arrêté des comptes avant le passage à la TVA ?
Il me reste à vérifier auprès d’eux que tout est OK aujourd’hui.
L’auto-entreprenariat n’est pas aussi simple que ce qui était prévu au départ.
Bon courage à tous.
10 février 2016 — 22 h 01 min
Bonsoir Daniel,
si l’on se met en auto-entrepreneuriat en partant d’un revenu zéro, y a-t-il ensuite le risque de dégager un chiffre d’affaires tel que la Caf arrête de verser son aide au logement et qu’au même temps, le poids du loyer intégral n’étant pas déduit du chiffre d’affaires pour l’auto-entreprise, on se retrouverait à être annuellement imposé sur un revenu apparent (chiffre d’affaires) bien supérieur que celui réel donné par le chiffre d’affaires moins l’intégralité du loyer mensuel ? Et dans ce cas-ci, risque-t-on de finir sous zéro, autrement dit de s’endetter, donc en empirant la situation initiale à revenu zéro ?
Pourquoi ton symbole est un drôle de mixeur électrique, par ailleurs assez sympathique quand il tourne ?
Merci, au revoir.
11 février 2016 — 8 h 49 min
@Marco : la question est trop épineuse pour moi : demandez directement à la CAF car c’est eux qui sauront mieux vous dire ce qu’il en est, et venez ici nous dire leur réponse.
Pour le mixeur, c’est qu’il s’agit du logo de mon agence SeoMix
11 février 2016 — 11 h 18 min
« Épineuse »… ha ha, dans le sens de « compliquée » ou dans celui de « délicate » ? Je comprends votre embarras (si c’était la deuxième) car en France quelqu’un qui dit ouvertement avoir peur de sortir de l’assistanat est mal vu. Pourtant, la question se pose et, si je demande à la Caf, je ne manquerai pas d’informer ce blog. Merci pour la réponse !! Bises, Daniel !
15 février 2016 — 10 h 36 min
Bonjour,
Voila suite à mon dépassement de seuil de 90300€ (autoentrepreneur vente) depuis le mois de 10/2015.
Je viens d’estimer mes résultats car je vais bientôt communiquer le bilan pour toute l’année 2015 qui s’élève a 15000€ après déduction des charges sociales.
Actuellement je reste en EI. mais je voulais vraiment savoir qu’avec 15000€ de bénéfice net, est ce que j’ai des impôts a payer (marié avec 2 enfants ? comment ça se passe pour la majoration de 25% car je ne me suis pas inscrit a une AGA l’année dernière.
En plus, j’ai opter pour le prélèvement libératoire, est ce que dans le cas où je n’aurai pas d’impôt, je peux demander le remboursement de ce prélèvement de l’année 2015.
15 février 2016 — 11 h 49 min
Vous aurez des impôts à payer en plus : en gros, ils vont calculer un impôt sur tous vos revenus (qui incluent ces 15000€), puis ils appliqueront une majoration uniquement sur les impôts liés aux 15000€
Pour le prélèvement libératoire, vous avez en fait payer en avance une partie de vos impôts sur le revenu. Sur votre déclaration, vous n’aurez rien à faire. Mais quand vous recevrez le montant à payer, vérifiez bien qu’ils ont déduit ce que vous avez déjà payé (ils ont une fâcheuse tendance à « oublier »).
15 février 2016 — 11 h 52 min
Merci pour votre réponse.
Je n’ai pas d’autre revenu, juste 15000€ par an ? vous pensez que je suis imposable ?
15 février 2016 — 11 h 54 min
Il faudra voir cela avec les impôts directement. Appelez le centre proche de chez vous pour leur demander.
16 février 2016 — 18 h 29 min
Bonjour,
Tout d’abord, un grand merci pour ce billet qui me sera très utile !
J’ai beaucoup de question quand à la création de mon statut. A qui pourrais je demander conseil d’après vous ?
Pourrais-je peut être en discuter avec vous en privé si vous le voulez bien ?
Merci 🙂
16 février 2016 — 18 h 33 min
Demandez conseil sur le site officiel des autoentrepreneurs, ce sera sans doute la meilleure source d’informations
27 mars 2016 — 23 h 54 min
Article et débat fort intéressants. Je vois que je vais avoir beaucoup de questions à me poser avant de démarrer.
Au fait, concernant un site WEB, la publicité et l’affiliation sont bien de la prestation de service ? Pas d’ambiguïté ??
28 mars 2016 — 10 h 43 min
J’aurais tendance à dire que oui.
21 avril 2016 — 16 h 06 min
Bonjour à tous,
je viens de lire tous vos échanges, je suis dans une situation comparable mais avec une particularité (j’aimerais dire un « espoir »). J’ai créé une AE pour faire de l’enseignement/formation le 10 septembre dernier, avec une subvention ACCRE. Pourtant bien préparé je n’ai pas fait attention au prorata temporis et ai dépassé le plafond (sur le fond, ce principe est injuste pour ceux qui ont une activité saisonnalisée!). « Bim » j’ai reçu une notification de sortie du régime il y a 3 semaines.
Mais j’ai vu depuis que le montant est calculé sur la base du revenu réellement encaissé (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353), or une de mes factures datée de décembre a été virée sur mon compte en janvier seulement). En la prenant en compte je reste sous le plafond.
Mon problème est peut-être donc le suivant à présent: comment corriger mon erreur et faire une modification de ma déclaration, et « revenir en arrière »?
Si vous avez des réponses, des conseils… sinon juste pour partager mon expérience.
21 avril 2016 — 16 h 59 min
Le mieux est de vous adresser à un comptable : il pourra sans doute vous aider sur ce point
25 avril 2016 — 23 h 10 min
Bonjour,
J’ai créer une auto-entreprise en mai 2015, j’ai fait mes calculs et je vais dépasser le plafond en juillet de cette année. Je me pose donc certaines questions, à savoir que j’ai opté pour le versement libératoire, donc cette année, je paie mes impôts en même temps que mes charges au RSI, mais comment cela va t-il se passer après dépassement du plafond ? j’ai lu qu’on reste sur le régime fiscal et social jusqu’au 31 décembre de l’année, mais je ne suis pas sur de bien comprendre…
En clair, cela veut dire que je continuerai à payer le taux de charges actuel comme si j’étais encore auto-entrepreneur, (en perdant le bénéfice de l’accre dès le mois de juillet), soit 25,6% et donc je continue bien à verser mes impôts jusqu’à la fin de l’année ? et je ne passe donc pas sur le taux de 45/47% cette année ?
si j’ai bien compris la seule chose qui change, c’est que je dois facturer la tva dès le 1er jour du dépassement et donc la déclarer sur le site des impôts ???
Merci de me confirmer tout ça
13 mai 2016 — 18 h 34 min
Bonjour!
Merci pour tout Daniel!
Petite question:
Je suis AE sur le point de dépasser le fameux seuil. Une fois dépassé et changé en EI pourrai-je déduire de l’impôt sur le revenu les charges dépensées au début de l’année (frais de peinture, parquet, internet, kilométrage…) ?
Merci pour votre réponse!
Guillaume
16 mai 2016 — 18 h 24 min
Oui, cela sera déductible 😉
19 juillet 2016 — 2 h 07 min
Salut, j’ai une question j’avoue un peu spéciale..est ce qu’on a le droit de retourner en AE quand on dépasse le seuil autoriser après trois années d’exercices en libéral et en même temps inscrit à pôle emploi..merci
19 juillet 2016 — 8 h 45 min
Aucune idée : le mieux serait de demander sur le site officiel des auto entrepreneurs.
10 août 2016 — 17 h 37 min
Bonjour, je suis ravi d’être ici. Pourquoi ?
Tout simplement, je viens de démarrer mon activité en micro-entreprise et il me manquait des infos concernant l’AGA et que cela me conforte bien de tenir une comptabilité qui soit claire. Et que malgré mon passage à la chambre des métiers (et mon inscription), tous ne sont pas d’accord sur les réponses a donner. Même cas , avec pôle emploi. et ca m’a fait peur.
Merci pour toutes les infos fournies
22 août 2016 — 0 h 01 min
Bonjour,
J’avais posté un message il y a quelques mois, concernant le changement de statut.
en activité en tant qu’agent commercial en immobilier sous le statut d’auto-entrepreneur depuis mai 2015.
J’ai vu que j’allais dépasser le plafond en juillet 2016, donc anticipé ce dépassement, j’ai facturé ma tva dès le 1er juillet, pris un comptable pour faire les démarches administratives pour changement de statut.
Il a fait mon changement de statut au 1er juillet, sachant que je n’avais pas encore dépassé le plafond, mais il m’a dit que ça serait plus simple car 2 trimestres en AE comme ça.
Bref, mon comptable est en vacances donc j’ai des doutes… concernant la déclaration de ca pour le mois de juillet, est ce que je dois encore la faire sur le site de l’auto-entrepreneur et donc payer les charges au taux de l’AE ? car le comptable m’avait dit que j’allais recevoir un appel de cotisations provisionnel, et que si je déclare sur le site de l’AE, je devais mettre 0€. j’ai pas trop compris pourquoi et là, il est en congés jusqu’à mi-septembre donc il sera trop tard pour faire ma déclaration (j’avais opté pr déclaration mensuelle). Merci de me dire si je dois déclarer mon ca réel en juillet sur le site de l’AE ou si je dois mettre 0€ ?
Merci d’avance
22 août 2016 — 0 h 34 min
Si vous voyez que vous allez dépasser le seuil. Pour éviter toutes complications, vous ne déclarez pas tout? Les encaissements en espèces par exemple, vous en faites toute l’année, vous ajuster vos déclarations pour rester dans la tranche. c’est pas plus compliqué que çà!
24 août 2016 — 21 h 45 min
« gwada »
Quel est l’intérêt de ce genre de commentaires ?
8 octobre 2016 — 11 h 29 min
Bonjour,
Le 4 Août 2015, j’ai créé une AE. Dés le 1 er Janvier 2016, suite à mes calculs déclarés, je suis passée en EI régime réel simplifié .
Cependant, j’ai vérifié mes calculs et aprés consultation avec mon expert-comptable, je devrais toujours être en AE: en effet, au lieu de déclarer les sommes perçues en 2015, j’ai déclaré le montant des factures clients produites!
Pro-rata en 2015, en commençant mon activité le 04 Août 2015, le montant maximum du CA à ne pas dépasser pour la catégorie « services » était de 13 521 euros. En calculant toutes les factures clients et dont celles impayées, j’ai donc déclaré un CA de plus du 1er plafond pro-rata; alors que le montant annuel de mon CA était en réalité moins de 13 521 euros.
Je dispose de toutes les attestations prouvant mes dires (factures et relevés bancaires).
Est-ce que quelqu’un pourrait m’aider svp: à savoir à qui m’addresser, est-ce que je pourrais « revenir » en AE compte tenu du fait que j’ai calculé mon CA pas comme il faut?
Merci par avance de votre temps et réponse.
H. Simon – commentaire du 21 Avril 2016:
Bonjour, Avez-vous pu « revenir » en arrière suite aux mauvais calculs de votre CA; je suis dans la même situation que vous mais je viens juste de m’en apercevoir. A qui vous êtes-vous addresser svp?
17 octobre 2016 — 9 h 41 min
Bonjour, juste une petite question je souhaite crée micro-entreprise en prestation de service dans le domaine viticole
quel statut que je pourrais prendre ?
17 octobre 2016 — 9 h 45 min
Le statut d’autoentrepreneur me semble adapté, mais le mieux serait de rencontrer un comptable pour en discuter avec lui
17 octobre 2016 — 10 h 34 min
Ok merci
2 novembre 2016 — 7 h 40 min
Bonjour
En octobre 2015 j’ai créé un statut d’auto entrepreneur en qualité de conseil par téléphone donc affilié en micro bnc.
À plusieurs reprise et afin de ne pas faire d’erreur j’ai demandé quel était mes droits et devoir. On m’a dit Madame vous ne devez pas dépasser 32900 euros.
Je me suis mise au travail, et au mois de juin 2016 l’année suivante je reçois un courrier du rsi m indiquant que je ne suis plus auto mais en entreprise individuel micro simplifié. Ne comprenant pas je décide de téléphoner au rsi qui me dit oui vous avez eu un prorata temporis… personne ne m’en avait informé. J’ai eu en octobre, novembre, décembre 2015 10553 euros.
Paniquer j’appelle les Impôts qui me dise Madame vous êtes pour nous toujours en micro Bnc… Donc juin 2016. Je rappelle le rsi et une course contre la désinformation commence.
70 appels pour me dire non vous êtes en entreprise individuel, les impôts non vous êtes en auto micro d après votre inscription Urssaf de 2015.
Je ne comprends plus rien me déplace …. Le rsi m affirme que de ce fait j’aurais un décompte de 34% d abattement puis serait contribuable socialement à hauteur de 47.7% au lieu des 23.3%.
Je rappelle les Impôts pour eux rien n’à changer .En octobre 2016 a nouveau je rappelle le rsi nous arrivons en fin d’année pour leur demander quand je dois déclarer mon ca mais aussi comme en 2016 je ne dépasse pas mon chiffre affaire autorisé 32900 euros j’aurais 31 000 euros de me rebasculé en micro et le RSI me répond : ( Demander une attestation au impôt que vous nous envoyer comme quoi il vous maintienne au 1er janvier 2016 en micro.ET une attestation sur honneur comme quoi vous ne dépasserez pas les 32900 euros si vous n’avez pas la lettre des impôts comme quoi il vous maintienne au 1er janvier 2016 en micro vous ne pourrez pas contester Votre statut de entrepreneur individuel, »
Je rappelle les impôts ceux- ci refuse de me donner quoi que ce soit en imprimer en disant encore celle-là ! Donc je n’aurais pas cette attestation que me réclame là le RSi.
Pire encore le rsi de me dit par téléphone que je n’ai rien compris. Que je suis en micro entreprise réel et qu’il n’y a aucun abattement de 34% en Octobre 2016, je vais devenir folle pour de bon.
Encore plus paniquer je rappelle un expert-comptable car je n’en ai pas qui me dit que je suis si tel est le cas en réel dans un bourbier
Car je dois déclarer de la tva et en dois avec des pénalités de retards mais en plus que je suis taxé a 50% de mon chiffre d’affaire que j’aurais dû m’inscrire dans un centre agréer et que je suis obligé d’avoir un expert-comptable, hors a la fin 2016 je n’ai rien car mal informé et ceux depuis le départ.
Je suis en pleine dépression… vraiment et personne ne semble comprendre mon problème.
Je n’ai su que juin 2016 que je n’étais plus auto et rétroactif au 1 janvier 2016 par courrier… que l’on ma maintenue des mois que j’aurais même le fait de ce nouveau statut un abattement de 34% et que je n’étais pas redevable de la tva.
Ma question est la suivante
Vu que ni les Impôts ni le rsi n n’est en accord. Les Impôts mon dit vue que en 2015 vous avez eu sur octo nov. déc. 2015 10553 euros déclaré de CA une année fiscal pour nous va du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 soit si on divise votre chiffre 10553 euros par 12 mois vous avez eu donc pour nous 870 euros donc pour nous vous n’avez pas atteint votre dépassement pour Le RSI si
Pouvez-vous me dire ou je me situé exactement réel micro ???
Je vie en couple avec mon conjoint en dépression qui ne travaille pas et suis la seule avec un enfant à charge
J’ai très peur que l’on vienne me chercher ma maison.
aussi si je suis dans se bourbier courant 2016 j aurais pas depasser mais fait 32900 euros..
32900/2 soit 16450 que je dois au rsi
puis sur 32900 euros je dois 6580 euros de tva sans compter les 10 pour cent
puis l Ir SUR MON CA DE 32900 euros puisque les charges sociale sont pas deductible .
plus une majoration de mon ca de 25 %
soit un montant total de plus de 26 000 euros … IL y a un reel probleme ca veux dire qu il me resterais zero euros pour une annee de travail
de plus puije prendre un avocat social et fiscal car puije avoir un controle fiscal pour la tva non declaré ?
JE N AI AUCUN COMPTABLE PENSANT ETRE EN MICRO DEPUIS TOUJOURS
AUSSI JE RAPPEL QUE J EN AI ETE INFORME PAR LETTRE DU RSI SEULEMENT EN JUIN 2016 POUR L EI ET que ceux ci a mon appel mon encore plus trompe en me disant que je concervais quand meme en ei un abbatement pour me dire le contraire ce mois ci merci pour votre aide car je compte porter plainte et defendre mes droit pres d un avocat
9 novembre 2016 — 14 h 05 min
Malheureusement vous êtes partiellement bloqué car le prorata du statut Auto-Entrepreneur fait que vous avez basculé de fait pour 2016 en entreprise traditionnelle avec plus de charges et la TVA à récupérer.
Ce que je ferais à votre place :
– faire appel à un comptable pour poser tout à plat ;
– si le CA 2016 est inférieur à 33000€, demander à rebasculer en AE ;
– rappeler tous les clients facturés en 2016 et leur demander le paiement de la TVA qui a été oubliée ;
– demander au RSI un échelonnement des paiements (l’expert comptable peut vous aider à négocier sur ce point).
Bon courage dans vos démarches.
19 novembre 2016 — 0 h 14 min
Bonjour,
Cet article est sympa, mais il est obsolète, et il peux vraiment induire en erreur les gens qui le lisent ( comme bcp d’article concernant les dépassement de seuil en AE ).
En effet, la rétroactivité lors d’un dépassement de seuil n’existe plus. Depuis la loi Pinel le passage à l’entreprise indivuelle est effective au 1er Janvier 2016. Il n’y a pas à recréer la compta de l’année de dépassement etc. Seule la TVA est à percevoir lors du 1er euro de dépassement les 34000 et quelques.
C’est bien de partager son expérience, mais quand elle peut induire des gens en erreur, il est peut être temps d’effacer l’article.
J’ai moi même dépassé le seuil cette année et la pêche aux infos est vraiment compliquée. Qui plus est quand même des experts comptable et personnel du centre des impots ne sont pas à jour sur les réformes du statut. J’ai donc du tordre le bras de mon centre des impots à l’aide de textes de loi pour qu’ils admettent qu’il n’y avait plus de rétro=activité depuis la loi Pinel. C’est fou quand meme…
Donc il faut rester vigilant, et surtout bien checker les dates des infos que l’on trouve sur internet. Pour ma part je suis encore à la pêche aux impots, et aux astuces pour pas me faire avoir. Il faut pas hésiter en effet d’aller voir un comptable mais spécialisé dans le statut. Bref, s’informer c’est le plus important.
19 novembre 2016 — 8 h 56 min
Tu as parfaitement raison. Je ne vais pas supprimer l’article mais mettre un warning au début. Surtout que, par expérience, les lois se font et se défont et rien ne dit qu’ils ne remettront pas en place ce système. Merci de ton retour en tout cas.
29 novembre 2016 — 15 h 42 min
Hello,
Moi j’ai une question toute simple.
– Auto-entrepreneur depuis le 01/01/2016, prévoyant un dépassement j’ai souscris à une CGA, j’ai dépassé mon seuil en Juillet. Je facture la TVA depuis le 01/07.
Je vais donc passer en EI simplifié à compter du 01/2017.
Quand dois-je faire donc mes déclarations de TVA ? En simplifié c’est par trimestre. A partir de 2017 ?
Sinon aussi je continue à déclarer mon CA (HT désormais) d’auto-entrepreneur et paie donc le prélèvement libératoire (14%).
Ca fait beaucoup car 14% + 20% de TVA sur la facture ouille… Sachant que je n’ai pas augmenté mes prix.
29 novembre 2016 — 17 h 42 min
Il faut toujours déclarer le HT si ma mémoire est bonne, et il faut par contre se rapprocher des impôts pour créer un compte entreprise pour pouvoir déclarer puis payer la TVA chaque mois.
3 janvier 2017 — 16 h 40 min
Bonjour, je témoigne à mon tour:
Auto-entrepreneur pendant 4 ans j’ai basculé avant de dépasser le plafond (39000 environ) sur une SASU.
L’AE m’a permis de me tester en tant que webmestre pro (ma passion depuis au moins 15 ans) , de réaliser des factures,…
Aucun soucis pour ma part, très simple de création, je tenais propre ma compta sans chercher à mieux comprendre.
A l’approche du plafond qui me stréssait (pas envie d’un changement de statu automatique sans rien y comprendre) j’ai contacté un expert-comptable qui ma basculé en SASU.
La aussi, aucun soucis, il s’occupe de tout, ce n’est pas gratuit mais au moins on est sur que c’est réglé.
Retour au fiche de paie réglementaire, sauf que les charges patronales sont pour ma pomme. (En SASU on est patron et employé à la fois) Mais c’est le pied, je bosse chez moi , j’augmente mon salaire de 200 euros par trimestre depuis un an. (j’ai commencé bas pour capitaliser dans entreprise).
Pour mon premier bilan en février, j’envisage de me verser un dividende de 5000€ (non taxé je crois). j’attend le rendez-vous avec mon comptable pour en savoir plus.
Bref, l’AE m’a sauvé la vie (j’étais au chomage depuis 2 ans, ancien ouvrier à l’usine)
8 janvier 2017 — 11 h 50 min
@Eric
joli parcours, dis-moi,quand tu dis webmestre, tu veux dire que tu administres des sites pour des clients ou tes propres sites ?
En AE tu étais positionné en prestation de service ?
Merci.
9 janvier 2017 — 7 h 16 min
merci Guy, pour une cinquantaine de clients oui.
En presta de service en AE
16 février 2017 — 11 h 40 min
Bonjour,
Quelqu’un saurait-il me dire si la première année en AE, en plus du prorata temporis annuel, un prorata trimestriel s’applique aussi (ne pas déclarer plus de 8275€ de CA par trimestre au RSI si on s’est inscrit tt début janvier ) ?
Merci d’avance et bravo pour ce blog et le retour d’expérience de chacun 🙂
17 février 2017 — 9 h 06 min
Si cela n’a pas changé le prorata du statut AE se fait sur l’année, et pas au trimestre.
18 février 2017 — 5 h 55 min
Bonjour et merci de votre retour.
Par ailleurs j’ai trouvé cette information intéressante pour les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils : inscription à une AGA possible jusqu’à la clôture de l’exercice pour éviter majoration de l’IR de 25% :
Les dernières actualités de France Gestion Professions Libérales :
17/11/2016 – Adhésion auto entrepreneur et micro entreprise
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs et micro entreprises, l’article 371 W a été modifié par décret (n°2016-1356 du 11 octobre2016 – art 1).
Désormais, les contribuables franchissant en cours d’exercice les limites de chiffre d’affaires du régime défini à l’article 102 ter du CGI, ont la faculté d’adhérer jusqu‘à la date de clôture de l’exercice soit au 31 décembre pour une année complète et ainsi bénéficier de la non majoration de 25 %.
3 mars 2017 — 14 h 59 min
merci pour cette info et merci à eric pour sa réponse.
25 octobre 2017 — 11 h 33 min
Bonjour,
AE depuis 2014 J’allais dépasser le seuil max (dépassement seuil de tolérance) en avril de cette année, mon comptable a donc anticipé en envoyant une demande de modification pour être en EIRL avec IS, ok pour le greff ok pour les impots qui m’ont d’ailleurs envoyé une attestation comme quoi je suis au réel avec IS depuis le 1er avril 2017 mais pour le RSi ce n’est pas ok…mon comptable m’avait dit que j’allais recevoir un appel à cotisation du RSI hors à la place j’ai reçu des relances pour ma déclaration trimestrielle. Aujourd’hui mon comptable me dit de mettre néant sur les déclarations et qu’il fera la regul fin d’année auprès du RSi avec le résultant de l’EI. Sachant qu’en IS je suis imposée 45% du revenu que je me verse (1000€/mois) c’est plus interressant que de payer 22.70% du CA!j’ai peur d’être embetée par le RSi si je déclare néant alors qu’effectivement j’ai encaissé de l’argent. Je pensais tout de même déclarer une partie sur le 2eme trimestre afin qu’il voient qu’effectivement je dépasse…qu’en pensez-vous? D’avance merci car j’en dors plus la nuit!
25 octobre 2017 — 12 h 23 min
Le mieux est de demander directement au RSI et à votre comptable car votre situation est spécifique
25 octobre 2017 — 12 h 26 min
Le RSi me dit de déclarer mon CA et mon comptable me dit de mettre « néant » sur la déclaration comme les impots d’ailleurs…
25 octobre 2017 — 12 h 28 min
Pour moi, si l’AE existe encore et que c’est elle qui encaisse, alors il faudrait déclarer au RSI. Si l’EIRL a été créé, alors on peut dire que c’est elle qui encaisse, donc l’AE ne déclarerait rien.
25 octobre 2017 — 12 h 36 min
oui effectivement c’est ce que me dit mon comptable, oui je suis EIRl, j’ai un compte spécifique noté EIRl et mon kbis a été modifié en date du 03/05/2017 avec la mention EIRL, d’ailleurs c’est ce qui est noté sur les courriers que m’envoie le RSi. J’ai en plus l’attestation des impots comme quoi je suis au réel impot sur les société depuis le 1er avril 2017 et que je suis à jour de mes paiements et déclarations…donc je vais suivre les conseils de mon comptable et votre avis. Merci beaucoup.
12 décembre 2017 — 23 h 26 min
bonjour,
votre site semble très ancien. Avez-vous le projet de réactualiser tout ce qui concerne l’auto-entrepreneur en raison des nouvelles dispositions à/c du 01.01.2018
merci de votre réponse
13 décembre 2017 — 6 h 32 min
N’étant plus auto-entrepreneur, il y a malheureusement peu de chances que je mette à jour cet article.